Justice en ligne

Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

- L'environnement et le climat / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action populaire, Astreinte, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Effet direct, Gouvernement des juges, Intérêt, Responsabilité civile, Environnement, Injonction, Climat, Réchauffement climatique, Faute, Gaz à effet de serre, Klimaatzaak, Inaction de l'État, Accord de Paris, Générations futures, Obligation de prudence, Vie privée

Dommage moral des associations environnementales : l'euro symbolique ne suffit pas toujours

Thunis, Xavier — 2016-03-18T11:06:08Z

Les associations peuvent agir en justice en matière d'environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à l'environnement ? ? Peut-on aller au-delà du fameux « euro symbolique » ? La Cour constitutionnelle vient de répondre par l'affirmative.
Xavier Thunis, professeur à l'Université de Namur, nous explique comment cette Cour clarifie les choses et les fait évoluer.
1. En responsabilité civile, l'évaluation et (…)

- L'environnement et le climat / Dommage, Indemnisation, Environnement, Responsabilité, Convention d'Aarhus, Euro, Aarhus

Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle

Delnoy, Michel — 2013-03-08T17:39:57Z

Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu'il est convenu d'appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet 2008 (dit aussi « décret d'autorisations régionales »).
La Cour a ainsi rétabli la nécessité de respecter les règles de procédure qui précèdent l'adoption des grands projets d'urbanisme ou d'environnement et d'en assurer le contrôle par un juge.
Michel Delnoy, professeur à l'Université de Liège et avocat au barreau (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Directive, Urbanisme, Environnement, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Aarhus, Convention d'Aarhus, DAR, Décret d'autorisations régionales, Evaluation des incidences, Nimby, Procédure administrative, Ratification de permis