Justice en ligne

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Classement sans suite, Ministère public, Parquet, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Plainte, Opportunité des poursuites, Constitution de partie civile, Mort, Décès, Action pénale

Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l'opportunité des poursuites

Dejemeppe, Benoît — 2022-01-04T18:29:28Z

Noël 2021. L'interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les poursuites pour les infractions à cette mesure ne constituent pas une priorité pour le ministère public. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Au-delà du cas d'espèce, l'occasion est donnée d'exposer pour l'essentiel les contours du principe de l'opportunité des poursuites. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Ministère public, Parquet, Culture, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Covid-19, Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle

Non, la détention d'une faible quantité de cannabis à usage personnel n'est pas autorisée !

Moiny, Christine — 2018-04-03T09:24:56Z

Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d'une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie.
Les cours et tribunaux ont fréquemment l'occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable.
L'adoption de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n'est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d'une certaine (…)

- La Justice et la drogue / Ministère public, Poursuite pénale, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Circulaire, Cannabis, Drogue

La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d'une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes

de Beer, Daniel — 2017-07-09T16:33:13Z

Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l'affaire fait l'objet d'un non-lieu prononcé par la chambre du conseil. Saisie par la plaignante, la Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt B.V. c. Belgique prononcé le 2 mai 2017, constate que l'enquête n'a pas été menée sérieusement, ce qui contrevient à la dimension procédurale de la protection à apporter aux droits consacrés par la Convention européenne des droits de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Instruction, Ministère public, Victime, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Opportunité des poursuites, Obligations positives, Épuisement des voies de recours internes, Injonction positive

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

La procédure de comparution immédiate (le « snelrecht ») : qu'est-elle advenue ?

Henrotte, Shelley — 2014-08-26T09:55:13Z

Depuis l'arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d'assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la nouvelle coalition fédérale semblent envisager un réaménagement législatif de cette (…)

- La Justice pénale accélérée / Délinquant, Détention préventive, Flagrant délit, Justice expéditive, Justice rapide, Mandat d'arrêt, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Procédure accélérée, Procédure pénale, Répression, Snelrecht, Délinquance, Opportunité des poursuites, Comparution immédiate

Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu'où va cette obligation ?

Henrotte, Shelley — 2013-06-07T07:00:00Z

Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l'un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n'est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l'information ? »
Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu'il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause.
La loi, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, Motivation, Parquet, Victime, Plainte, Opportunité des poursuites, Constitution de partie civile, Citation directe, Déclaration de personne lésée, Personne lésée

La justice taguée ?

Ribant, David — 2013-03-04T08:00:00Z

Durant le mois d'octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l'auteur présumé d'un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d'une vingtaine d'années a été placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits la répression de cette infraction, met en lumière le pouvoir d'opportunité des (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Détention préventive, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Ministère public, Parquet, Poursuite pénale, Liberté individuelle, Politique criminelle, Graffiti, Opportunité des poursuites, Tag