Justice en ligne

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode

Slautsky, Emmanuel — 2018-10-29T08:00:00Z

Le 6 mars 2018, le Conseil d'État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho.
Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d'État a poursuivi son examen et a suspendu l'exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Urgence, Droits de l'homme, Droit humanitaire, Référé administratif, Arabie saoudite, Armes, Secret d'affaires, Droits humains

Quel Conseil d'État sera demain ?

Renders, David — 2014-02-18T11:08:28Z

Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d'État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays.
Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu'elle était en projet.
A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Annulation, Arrêté de police administrative, Astreinte, Conseil d'Etat, Indemnisation, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Suspension, Dommages-intérêts, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration, Dédommagement, Référé administratif, Satisfaction équitable, Indemnité réparatrice

La réforme du Conseil d'État semble désormais sur les rails

Donnay, Luc — 2013-02-12T08:00:00Z

Au milieu de l'été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l'Intérieur d'un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d'Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n'avaient (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Amende administrative, Annulation, Arrêté de police administrative, Astreinte, Conseil d'Etat, Indemnisation, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Référé, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Suspension, Dommages-intérêts, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration, Dédommagement, Injonction, Référé administratif, Satisfaction équitable