Justice en ligne

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Colonie, Colonisation, Congo, Crime contre l'humanité, Droit pénal, Droit pénal international, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Immunité, Immunité pénale, Imprescriptibilité, Prescription, Non-rétroactivité, Responsabilité de l'État, Responsabilité des États, Tribunal militaire international de Nuremberg

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Burkina Faso, Burundi, Congo, République démocratique du Congo, Crime contre l'humanité, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Gacaca, Génocide, Haïti, Justice transitionnelle, Modes alternatifs de règlement des conflits, RCN Justice et Démocratie, Rwanda, Sud-Soudan, Violence

L'action d'Avocats Sans Frontières contre l'impunité en Ituri : les victimes, leurs droits et leurs besoins comme boussole

Mallet, Simon — 2024-07-01T07:00:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières » (ASF), créée en 1992, tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont compromis. Cette association a été présentée sur Justice-en-ligne à l'occasion des trente ans de sa création (Y. Oschinsky, « Nous avons lu '30 ans d'Avocats Sans Frontières' »). Laurent Mallet, son chargé de communication, illustre les missions d'ASF par l'exemple de son action en Ituri (…)

- Avocats Sans Frontières / Avocats Sans Frontières, Congo, République démocratique du Congo, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, État de droit, Ituri

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

R.D.C. c. Ouganda : la Cour internationale de Justice précise les règles de réparation des violations du droit international

de Vaucleroy, Alexia — 2022-09-06T08:00:00Z

L'obligation de réparer le préjudice résultant de faits illicites n'existe pas seulement en droit interne mais aussi en droit international. Le 9 février dernier, la Cour internationale de Justice l'a rappelé dans un arrêt République démocratique du Congo c. Ouganda, qui précise à cette occasion les principes applicables lorsqu'un État est déclaré responsable de violations du droit international. Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à (…)

- Le droit international / Action en réparation, Réparation, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Preuve, Cour internationale de Justice, Droit pénal international, Congo, Justice intergénérationnelle Ouganda, Réparation en droit international, Violations massives des droits de l'homme

« L'empire du silence » de Thierry Michel : pour que demain la justice puisse faire son travail

Vilas Boas Pereira, Patricia — 2022-08-10T08:00:00Z

Le cinéma peut dénoncer les crimes commis par les puissants en attendant – il faut l'espérer – qu'ils soient jugés. « L'empire du silence », de Thierry Michel, est un de ces films, qui dénonce les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis au Congo. Patricia Vilas Boas Pereira, étudiante en droit, l'a vu et le commente ci-dessous.
1. Thierry Michel, réalisateur belge, a réalisé de nombreux documentaires sur le Congo. En 2021, il décide de clôturer ce cycle avec un dernier (…)

- Justice et cinéma / Crime contre l'humanité, Justice transitionnelle, Crime de guerre, Justice et cinéma, Cinéma, République démocratique du Congo, Congo, L'empire du silence, Mukwege

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya

L'acquittement de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale : et les victimes dans tout ça ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2018-09-01T10:22:17Z

Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale acquittait Jean-Pierre Bemba des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité pour lesquels il avait été condamné en première instance à une peine de 18 ans d'emprisonnement.
Martyna Fałkowska-Clarys, Senior Research Fellow à l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural, revient sur le contexte et les suites de cette décision, spécialement pour les victimes des actes dont Bemba était accusé.
1. Par une (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Victime, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit pénal international, Congo, Bemba

L'affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l'ouverture d'une instruction en Belgique

Alié, Maryse — 2013-02-22T09:14:24Z

Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l'ancienne métropole belge sont suspectés d'avoir trempé dans l'affaire mais aucun procès ne l'a jamais établi.
Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s'est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père.
Le 12 décembre 2012, la (…)

- La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge / Imprescriptibilité, Prescription, Compétence universelle, Droit humanitaire, Crime de guerre, Preuve, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Histoire, Congo, Affaire Lumumba, Assassinat

La Cour d'appel a tranché : ‘Tintin au Congo' n'est pas un album raciste et xénophobe !

Cruysmans, Edouard — 2013-01-25T08:00:00Z

Nouvel épisode dans la saga judiciaire ‘Tintin au Congo' : la Cour d'appel de Bruxelles confirme l'absence de caractère raciste et xénophobe de cet album. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà jugé en ce sens ; Justice-en-ligne y a fait écho le 22 février dernier.
Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis
L'affaire ‘Tintin au Congo' a connu dernièrement un nouvel épisode. (…)

- Le racisme / Liberté d'expression, Racisme, Histoire, Loi anti-racisme, Loi Moureaux, Tintin, Congo, Tintin au Congo