Justice en ligne

L'expo « Compresseur » et la prison de Forest

Jeunejean, Thérèse — 2025-03-17T08:00:00Z

1. L'artiste américain Daniel Turner s'intéresse tout particulièrement aux sites désaffectés, d'anciennes usines, de vieux hôpitaux, des lieux souvent inhospitaliers, rudes… Il y prélève des objets, des équipements abandonnés qui vont évoquer l'atmosphère de ces lieux et la présence de leurs occupants.
2. Cette fois, l'artiste américain s'est intéressé à la prison de Forest, désaffectée depuis novembre 2022 lorsque les derniers habitants ont été transférés au village pénitentiaire de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Privation de liberté, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Grand-Hornu, MACS (Musée d'art contemporain), Turner (Daniel)

La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l'homme

Leboeuf, Luc — 2018-09-16T17:30:47Z

L'adoption, le 22 juillet 2018, d'un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s'agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Étranger, Mineur, Office des étrangers, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Intérêt de l'enfant, Réfugié, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Menace d'attentat contre les propriétés privées, Expulsion, Centre fermé, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l'investigation privée est-il venu ?

Dessy, François — 2018-06-14T19:28:26Z

L'« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l'histoire judiciaire belge, n'en finit pas d'accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l'appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d'organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de (…)

- La Justice face à la grande délinquance / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Jugement, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction, Victime, Preuve pénale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Criminologie, Tueurs du Brabant

La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d'asile ?

Jeunejean, Thérèse — 2016-05-03T15:42:40Z

Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d'autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n'est pas inconditionnel : elles doivent répondre à certaines conditions.
Comment cela se passe-t-il en Belgique ?
L'article qui suit met l'accent sur les conditions de fond qui doivent être respectées pour obtenir le statut de réfugié en Belgique. Parallèlement, un autre article, « Demandeurs d'asile : une longue (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Réfugié, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Protection subsidiaire

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

Le classement de l'intérieur du Palais Stoclet confirmé : à quel prix préserver ce joyau de notre patrimoine ?

de Clippele, Marie-Sophie — 2013-07-22T07:00:00Z

Après le Conseil d'Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976.
La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l'Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles.
Cette affaire montre le (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Propriété, Culture, Droit de propriété, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Classement, Expropriation, Monuments et sites, Palais Stoclet, Patrimoine culturel

Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l'espoir » en faveur des détenus à vie

Frumer, Philippe — 2013-07-16T04:00:00Z

Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le caractère incompressible d'une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L'impossibilité d'une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Michelle Martin, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Peine incompressible

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la situation déplorable dans une de ses prisons. Quid de la Belgique ?

de Béco, Réginald — 2013-05-21T07:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, président de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Emprisonnement, Établissement pénitentiaire, Hygiène en prison, Incarcération, Prison, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Détention, Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants

La Justice (et l'injustice) à l'Opéra de Lyon : Claude, sur un livret de Robert Badinter, Fidelio et autres œuvres

Jongen, François — 2013-04-23T07:32:26Z

L'Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu'au 15 avril 2013, dans le cadre d'un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la Justice en question.
Le livret de l'une d'entre elles (« Claude », tiré de Claude Gueux de Victor Hugo) présente la particularité d'avoir été rédigé par Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice.
Même si ce festival est à présent terminé, tout cela méritait un petit tour d'horizon pour Justice-en-ligne en (…)

- Justice et musique / Prison, Peine de mort, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Beethoven, Claude, Claude Gueux, Echafaud, Erwartung, Festival « Justice-Injustice », Fidelio, Il Prigioniero, Musique, Opéra, Opéra de Lyon, Robert Badinter, Schoenberg, Thierry Escaich, Victor Hugo

Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle

Delnoy, Michel — 2013-03-08T17:39:57Z

Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu'il est convenu d'appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet 2008 (dit aussi « décret d'autorisations régionales »).
La Cour a ainsi rétabli la nécessité de respecter les règles de procédure qui précèdent l'adoption des grands projets d'urbanisme ou d'environnement et d'en assurer le contrôle par un juge.
Michel Delnoy, professeur à l'Université de Liège et avocat au barreau (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Directive, Urbanisme, Environnement, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Aarhus, Convention d'Aarhus, DAR, Décret d'autorisations régionales, Evaluation des incidences, Nimby, Procédure administrative, Ratification de permis