L'insoutenable légèreté de juger

Inghels, Bénédicte — 2017-11-27T08:06:09Z

Au travers des nombreux articles publiés, Justice-en-ligne traite en réalité d'une question fondamentale : en quoi consiste, dans notre société complexe et pluraliste, traversée d'intérêts parfois contradictoires, la fonction de juger ?
Voici une contribution transversale à cette réflexion, de la part de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain.
1. Depuis la rentrée judiciaire, plusieurs dossiers (…)

- Justice - Questions générales / Cour d'assises, Echevinage, Fonction de juger

Le jury d'assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l'homme

Frydman, Benoît — 2012-12-26T08:00:00Z

Dans un avis rendu d'office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d'assises », qu'il avait déjà demandée dans un précédent avis d'office du 28 janvier 2009.
Mais l'argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l'Université libre de Bruxelles, en ce qu'il repose sur une lecture contestable l'arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme.
Voici ce qu'en pense (…)

- La Cour d'assises / Convention européenne des droits de l'homme, Appel, Arrêt Taxquet, Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Double degré de juridiction, Jury, Motivation, Pourvoi en cassation, Procès équitable, Echevinage

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