Justice en ligne

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport

Quand le conflit russo-ukrainien s'invite auprès du Tribunal arbitral du sport

Frumer, Philippe — 2024-07-24T07:00:00Z

À l'approche des Jeux olympiques de Paris, il est intéressant d'éclairer les lecteurs de Justice-en-ligne sur la justice sportive, à travers l'explication d'une sentence que le Tribunal arbitral du sport (ci-après : le TAS) a rendue le 23 février dernier. En vertu de celle-ci, le TAS a rejeté le recours que le Comité olympique russe avait introduit contre la décision par laquelle le Comité international olympique (ci-après : le CIO) l'avait suspendu avec effet immédiat pour une durée (…)

- La Justice et le sport / Russie, Sport, Tribunal arbitral du sport, Ukraine, Jeux olympiques

Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football - BIS

Vandernoot, Pierre — 2016-12-12T09:00:00Z

La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier.
Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions' disciplinaires de la fédération de football » .
Cet article reste d'actualité et il y est renvoyé.

- La Justice et le sport / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Discipline, Football, Force majeure, Fédération belge de football, Procès équitable, Sport, Suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service, Droits de l'homme, Responsabilité, Fumigènes, Loi football, Standard de Liège, Supporter, Tribunal arbitral du sport, Union belge de football, URBSFA, Droits humains

Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football

Derwa, Louis — 2012-12-07T16:56:39Z

Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d'octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d'un sursis de deux ans. (…)