Justice en ligne

L'État belge condamné dans l'affaire Van Espen en raison de fautes commises par les pouvoirs judiciaire et exécutif

Mougenot, Dominique — 2025-01-09T08:00:00Z

Dans l'affaire Van Espen, les parents de Julie Van Espen, la jeune fille violée et assassinée par un homme qui était alors en liberté alors qu'il aurait dû être jugé à ce moment pour des faits graves commis antérieurement, ont invoqué la responsabilité de l'État belge et ont introduit une procédure contre lui devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Dans son jugement, le Tribunal a écarté toute responsabilité des juges. Il a revanche décidé que des erreurs ont été commises par (…)

- La responsabilité de l'État pour faute dans l'exercice des fonctions judiciaires / Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Faute du pouvoir judiciaire, Responsabilité des juridictions, Faute du pouvoir exécutif

Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n'implique pas pour autant une faute…

Beernaert, Marie-Aude — 2022-05-25T08:00:00Z

Après la tuerie de Liège du 13 décembre 2011 commise par une personne ayant bénéficié auparavant d'une libération conditionnelle, les victimes ou leurs proches ont mis en cause la responsabilité de l'État devant le Tribunal de première instance de Liège : ils estimaient notamment que le Tribunal de l'application des peines n'aurait pas dû accorder cette libération. Ce recours a été rejeté, que Marie-Aude Beernaert, professeure à l'Université catholique de Louvain, explicite ci-dessous. C'est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité des magistrats, Tribunal de l'application des peines, Amrani, Faute du pouvoir judiciaire, Responsabilité des juridictions

Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

- Le métier de magistrat / Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice, Responsabilité des juridictions

Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?

Marchandise, Thierry — 2012-12-03T17:03:37Z

En réaction à l'article que Thierry Marchandise a consacré à l'ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante :
« (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par (…)

- Le métier de magistrat / Appel, Conseil supérieur de la justice, Cour de cassation, Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Pourvoi en cassation, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Responsabilité des juridictions

Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?

Matgen, Jean-Claude — 2011-07-07T12:10:37Z

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu'aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n'est pas absente de cette note.
Premier tour d'horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l'organisation judiciaire restera une (…)

- Les juridictions et l'État / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d'instruction, Justice, Peine, Pouvoir judiciaire, Protection de la jeunesse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l'application des peines, Abus sexuel, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Politique criminelle, Faute du pouvoir judiciaire, Formateur