Les enfants nés d'un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle

Toussaint, Marie — 2012-11-29T17:14:57Z

Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d'égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l'interdiction de l'inceste.
C'était dans cette affaire la situation des enfants nés d'une relation incestueuse qui était en cause.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place (…)

- L'inceste, le droit et le juge / Cour constitutionnelle, Discrimination, Égalité, Enfant, Non-discrimination, Question préjudicielle, Intérêt de l'enfant, Famille, Convention des droits de l'enfant, Autonomie de la volonté, Inceste, Légitimité du juge, Mariage, Maternité, Mère, Paternité, Père, Recherche de paternité

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