Justice en ligne

Malaise au sein de la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice appelle au dialogue entre les trois pouvoirs

Vandernoot, Pierre — 2025-05-01T07:43:01Z

Ces dernières semaines, le malaise des magistrats s'est exprimé publiquement, lié à la mauvaise qualité de leurs conditions de travail, à l'insuffisance du financement du service public de la Justice, à une informatisation insuffisamment performante, à l'annonce d'une limitation de l'indexation de leurs pensions de retraite, etc. C'est l'attractivité même du métier de magistrat, indispensable pourtant à la vie en société, qui est en cause. La presse s'est fait l'écho de diverses actions (…)

- Justice - Questions générales / Carrière, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Pension des magistrats

La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

Derave, Charly — 2024-02-15T08:00:00Z

Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l'un des pans des mesures qui visaient, à partir de 2015, à remanier de fond en comble le pouvoir judiciaire porte atteinte, d'un côté, à la « substance même du droit d'accéder à un tribunal » et, d'un autre côté, au principe d'égalité des sexes qui est, depuis le milieu des années '80, « un but important des États membres du Conseil de l'Europe (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Égalité, Indépendance, Indépendance du juge, Non-discrimination, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, État de droit, Recours effectif, Égalité des hommes et des femmes , Liberté de la presse, Droit à un recours effectif, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Indépendance de la Justice, Pologne

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

La Cour de justice de l'Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Van Meerbeeck, Jérémie — 2012-11-27T14:00:22Z

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l'âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l'indépendance des magistrats concernés n'est pas mentionnée dans l'arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l'origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés (…)

- La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d'une Justice indépendante / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Notaire, Âge des magistrats, Hongrie, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice