Justice en ligne

Les dépenses électorales et leur contrôle : un chevauchement de règles pas toujours cohérentes

Rigaux, Lucien — 2024-10-04T07:00:00Z

Le 13 octobre prochain se tiendront les élections communales et provinciale, qui, s'agissant des dépenses autorisées, font l'objet d'une législation régionale et, à titre résiduel, fédérale. Mais qui contrôle le respect de ces dernières règles ? Lucien Rigaux, post-doctorant l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
Introduction
1. Dans quelques jours se tiendra la seconde échéance électorale de l'année : les élections communales et provinciales (pas d'élections provinciales (…)

- Les élections / Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles , Collège de contrôle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Commune, Élections communales, Élections, Dépenses électorales, Droit politique, Juridiction administrative, Propagande politique, Répartition des compétences

Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d'État n'est pas seul

Vandernoot, Pierre — 2024-09-02T07:00:00Z

1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l'article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ? » : « L'article 159 de la Constitution (‘Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu'autant qu'ils seront conformes aux lois') n'est-il pas superflu, dès lors que le Conseil d'État peut/doit annuler ces (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Commune, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Exception d'illégalité, Juridiction, Langue, Circulaire Peeters, Commune à facilités, Justice administrative, Dialogue des juges, Élections, Élections communales, Ordre judiciaire, Emploi des langues en matière administrative, Excès de pouvoir, Illégalité

La Cour constitutionnelle « botte en touche » : elle valide la loi spéciale sur la nomination des bourgmestres de la périphérie

Vander Geeten, Valéry — 2014-05-15T15:22:11Z

Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour tenter de régler ces questions, une loi spéciale a été adoptée le 19 juillet 2013, qui donne un rôle au Conseil d'État, allant au-delà de ses prérogatives habituelles, lorsqu'il est saisi par un candidat bourgmestre non nommé.
Cette loi vient d'être validée par deux arrêts de la Cour constitutionnelle, le 3 avril (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Constitution, Cour constitutionnelle, Emploi des langues, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise

L'affaire Caprasse et l'interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle

Remiche, Adélaïde, Van den Eynde, Laura — 2013-11-25T13:54:38Z

Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, bourgmestre non-nommée de la commune de Crainhem. Ce tribunal se prononce sur la validité de l'interprétation de la législation linguistique par les circulaires flamandes, comme plusieurs autres juridictions avant lui. Un constat : les interprétations des lois linguistiques se divisent le long de la frontière (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Emploi des langues, Tribunal de première instance, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Caprasse, Emploi des langues en matière administrative

Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice

Sohier, Jérome — 2013-02-07T12:00:00Z

Le droit n'est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions.
Or, des divergences d'interprétation peuvent exister entre ces dernières, parfois à des niveaux élevés.
Tel est le cas pour ce qui concerne la possibilité pour le Gouvernement flamand d'interpréter, notamment par la « circulaire Peeters », les règles sur la langue des actes destinés aux particuliers dans les communes à facilités (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Emploi des langues, Circulaire Peeters, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État, Convocations électorales, Wezembeek-Oppem, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Emploi des langues en matière administrative

Clochemerle au Conseil d'État : le contentieux des élections communales

Sohier, Jérome — 2012-11-04T15:22:10Z

Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ?
Cela se passe en deux étapes : d'abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d'Etat.
Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous explique (…)

- Après les élections communales, les recours, mais quels recours ? / Conseil d'Etat, Président de juridiction, Élections, Clochemerle, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Collège provincial, Collège provincial des contestations électorales, Dépenses électorales, Députation permanente, Contentieux électoral, Élections communales, Pleine juridiction