Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York)

David, Éric — 2013-01-10T08:00:00Z

Le Tribunal Russell sur la Palestine n'est pas une juridiction officielle, n'ayant été créée ni au sein d'un État ni au sein d'une organisation internationale.
Issu d'une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d'opinion » qui a pour objet de juger en fonction d'une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés.
Éric David, professeur à l'Université libre de Bruxelles, présente les travaux de ce « tribunal ». (…)

- La Palestine / Droit international humanitaire, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Apartheid, Crime de guerre, Droit pénal international, Tribunal d'opinion, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Collège provincial des contestations électorales, Colonie, Guerre du Vietnam, Israël, Palestine, Russell (Bertrand), Sartre (Jean-Paul), Sociocide, Tribunal Russell pour la Palestine, Vietnam

Clochemerle au Conseil d'État : le contentieux des élections communales

Sohier, Jérome — 2012-11-04T15:22:10Z

Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ?
Cela se passe en deux étapes : d'abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d'Etat.
Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous explique (…)

- Après les élections communales, les recours, mais quels recours ? / Conseil d'Etat, Président de juridiction, Élections, Clochemerle, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Collège provincial, Collège provincial des contestations électorales, Dépenses électorales, Députation permanente, Contentieux électoral, Élections communales, Pleine juridiction

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