Justice en ligne

Nous avons vu « On vous croit » de Charlotte Devillers et Arnaud Dufays

Collon, Olivier — 2025-11-27T08:00:00Z

Ne vous fiez pas aux apparences : ce film belge réalisé par Charlotte Devillers et Arnaud Dufays n'est pas un documentaire, mais une fiction qui brouille les pistes en raison de ses aspects documentaires, notamment en faisant intervenir, aux côtés d'acteurs professionnels, de vrais avocats, d'une banale médiocrité, mercenaires de l'aide juridique, pour lesquels être utile est le cadet des soucis. C'est ainsi qu'Olivier Collon, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, entame sa présentation (…)

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Quels sont les principes de base de la protection de la jeunesse ?

Gambi-Arnold, Camille — 2025-05-29T07:00:00Z

Lorsqu'un comportement interdit par la loi pénale est commis, le droit belge choisit de ne pas traiter la situation de la même manière selon que ce comportement est le fait d'un mineur ou d'un majeur. Des philosophies d'intervention distinctes inspirent les deux régimes qui se traduisent notamment par des différences en ce qui concerne le type d'acteurs impliqués et les modes d'interventions prévues par le droit.
1. Récemment, sur le site Questions-Justice, un internaute a posé la (…)

- La jeunesse / Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Protection de la jeunesse

Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024

Uyttendaele, Marc — 2024-06-20T08:16:00Z

Par son arrêt n° 35/2024 du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a suspendu une disposition législative qui déclarait facultatif le vote des électeurs aux élections européennes âgés de seize ou de dix-sept ans, alors que tous les autres électeurs, à savoir ceux âgés de dix-huit ans et plus, sont soumis à l'obligation de voter à ces mêmes élections. Il résulte de cet arrêt que le vote est bien obligatoire pour tous. Marc Uyttendaele, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à (…)

- Les élections / Cour constitutionnelle, Électeur, Élections, Élections européennes, Électorat, État de droit, Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Vote, Obligation de vote, Vote obligatoire, Égalité, Non-discrimination

Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…

Jeunejean, Thérèse — 2023-06-13T07:00:00Z

Les litiges judiciaires impliquent nécessairement un affrontement entre les parties, les personnes concernées. Mais cet affrontement peut parfois évoluer vers des modes moins durs de vivre les choses. Un exemple en est donné par les mécanismes de Justice restauratrice, qui permettent à de jeunes délinquants de rencontrer leurs victimes, chacun ayant donné son accord à cet effet. Thérèse Jeunejean a rencontré les responsables d'une asbl, dénommée « Arpège », qui organise ce gendre de (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Protection de la jeunesse, Victime, Médiation, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Aide à la jeunesse, Justice restaurative, Justice restauratrice, Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE), Arpège

Cri d'alarme des juges bruxellois de la jeunesse : il n'y a pas assez de place d'accueil pour les enfants en danger !

Jeunejean, Thérèse — 2023-02-06T08:00:00Z

Les juges bruxellois de la jeunesse lancent un cri d'alarme. Dans une carte blanche, ils expliquent être dans l'impossibilité de protéger les enfants en danger dont ils ont la charge. Actuellement, plus de 500 mineurs vivant une évidente situation de danger, devraient être éloignés de leur milieu familial et accueillis dans une institution. Mais les places d'hébergement manquent cruellement. S'adressant à la ministre en charge de l'aide à la jeunesse et aux responsables politiques, les juges (…)

- La jeunesse / Jeune, Protection de la jeunesse, Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Aide à la jeunesse

Loan Burton, juge au tribunal de la jeunesse, explique son métier et sa démarche

2015-04-14T06:23:05Z

Qui n'a jamais entendu parler du tribunal de la jeunesse ? Mais le connaît-on vraiment ?
Justice-en-ligne consacre une des fiches de son lexique à ce tribunal mais rien ne remplace une claire explication.
C'est cela que Justice-en-ligne vous propose ci-après. Il s'agit d'une interview d'une juge au tribunal de la jeunesse donnée à trois adolescentes.
Elle y expose concrètement le contenu de son travail et en quoi la justice applicable aux mineurs (personnes âgées de moins de dix-huit (…)

- Le tribunal de la jeunesse : un juge pas comme les autres / Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Pourquoi le parquet siège-t-il dans les litiges familiaux ?

De Visscher, Noëlle — 2014-10-15T07:00:00Z

On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d'infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non négligeable dans les affaires civiles, c'est-à-dire celles qui opposent les personnes sur leurs intérêts privés. Tel est tout particulièrement le cas dans les litiges familiaux, qui intéressent la société parce que des personnes vulnérables peuvent être mises en danger et qu'il est donc nécessaire d'éclairer le tribunal en (…)

- Le tribunal de la famille / Ministère public, Parquet, Protection de la jeunesse, Tribunal de la famille, Famille, Tribunal de la jeunesse

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Médiation, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

Les sanctions administratives communales : vers où va-t-on ? Qu'en sera-t-il pour les mineurs de quatorze ans et plus ?

Slautsky, Emmanuel — 2012-10-23T07:12:54Z

Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit encore être adoptée par le Parlement, étend notamment la liste des infractions pour lesquelles une sanction administrative peut être imposée, ainsi que la liste des sanctions administratives existantes (amendes, prestations citoyennes, interdictions de lieu, etc.).
Cette réforme vise, dans la lignée de l'accord du (…)

- Les sanctions administratives / Commune, Droits de la défense, Droit pénal, Peine, Procès équitable, Protection de la jeunesse, Sanction administrative, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Sanction, Tribunal de la jeunesse