Justice en ligne

Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-04-16T07:57:11Z

Le jugement rendu dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles. L'auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s'inscrit dans le cadre de l'Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la (…)

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La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond

David, Éric — 2009-02-22T19:13:13Z

Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s'est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, un crime de guerre prévu à l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘CPI').
C'est l'occasion d'expliquer brièvement le rôle et (…)

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