La Cour européenne des droits de l'homme valide la dissolution d'une fondation œuvrant pour la création d'un État fondé sur la charia

Wattier, Stéphanie — 2018-10-18T04:28:30Z

La confrontation des libertés de réunion et d'association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l'encontre d'une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de (…)

- La liberté d'association / Démocratie, Liberté de religion, Liberté d'association, Charia, Pluralisme, Laïcité, Liberté de réunion

L'accès du Parti Populaire aux médias : la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme

Cruysmans, Edouard — 2012-10-08T06:00:00Z

La RTBF a-t-elle violé son obligation de pluralisme en invitant peu le Parti Populaire de Mischaël Modrikamen dans ses débats politiques ces deux dernières années ?
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a répondu positivement à cette question, et invite la RTBF à respecter dans le futur cette obligation.
En pleine campagne électorale, les médias de masse représentent pour les partis politiques un enjeu considérable. Leur accès est toutefois réglementé, en ce (…)

- Les élections / Médias, RTBF, Campagne électorale, Élections, Modrikamen (Mischaël -), Parti Populaire, Pluralisme

Justice en ligne

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