Justice en ligne

La transaction pénale : éclairage d'un aspect du « Kazakhgate »

Leroy, Antoine — 2016-12-26T09:15:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c'est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d'affaire belge d'origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu'une commission d'enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu'est-ce (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Kazakhgate

La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

Bovy, Benjamine — 2014-09-01T07:32:26Z

En novembre dernier, l'actualité judiciaire belge était marquée par l'affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s'était vue offrir la possibilité de bénéficier de l'arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d'initié moyennant le paiement d'une somme de 8,5 millions d'euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d'emprisonnement, (…)

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La place des victimes dans les procédures de libération conditionnelle : quelques rappels utiles

Kennes, Laurent — 2012-09-04T07:16:15Z

Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d'exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l'interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Cour de cassation, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Prison, Procureur du Roi, Victime, Partie civile, Dommages-intérêts, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Indemnisation des victimes