Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Crime, Délit, Infraction, Protection de la jeunesse, Légalité des délits et des peines, Cause de justification, Légitime défense, Parent, État de nécessité, Qualification pénale , Santiago, Autorité parentale, Coauteur, Complice, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, Incrimination

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

L'affaire de Gomzée : jusqu'où va la légitime défense ?

Lefèbvre, Cédric — 2012-07-25T07:00:00Z

Au début de ce mois de juillet, à Gomzée, selon la presse, un cambrioleur, armé d'un grand couteau et accompagné de trois complices, a été mortellement atteint d'un coup de fusil de chasse tiré par le petit-fils de la personne visitée, qui avait surpris les voleurs et s'était senti menacé.
Ces événements posent à nouveau la question de la légitime défense.
Que recouvre cette notion ? Jusqu'où est-elle admissible ?
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles, nous aide à y voir plus (…)

- La légitime défense : tours et contours / Cambriolage, Cause de justification, Justice privée, Légitime défense