Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Autorité parentale, Cause de justification, Coauteur, Complice, Crime, Délit, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, État de nécessité, Incrimination, Infraction, Légalité des délits et des peines, Légitime défense, Parent, Protection de la jeunesse, Qualification pénale , Santiago

La Belgique n'a pas violé la liberté de réunion et d'association en condamnant des grévistes jugés coupables d'une infraction lors d'une manifestation

Lambinet, France — 2025-03-11T08:00:00Z

Dans un arrêt du 16 janvier 2025, rendu dans l'affaire Bodson et autres c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale de représentants syndicaux du chef d'entrave méchante à la circulation routière pour avoir bloqué une autoroute pendant plusieurs heures sans autorisation préalable, entrainant un bouchon de 400 kilomètres et donnant lieu à une situation générale de tension et à des incidents, ne violait pas l'article 11 de la Convention européenne (…)

- Le juge et la grève / Action syndicale, Syndicat, Cause de justification, Égalité, Entrave méchante à la circulation routière, Grève, Liberté d'association, Liberté de réunion, Liberté de manifestation, Manifestation, Non-discrimination, Piquet de grève, Proportionnalité

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : la liberté d'expression peut-elle justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-11-24T08:40:00Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements environnementaux actuels. Plusieurs d'entre elles sont commentées dans le présent dossier .
Pour motiver certaines de leurs décisions, comme un précédent article l'a montré, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes (…)

- L'environnement et le climat / Liberté d'expression, Environnement, Cause de justification, Climat, État de nécessité, Désobéissance civile

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : l'état de nécessité permet-il de justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-05-28T14:04:24Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l'environnement.
Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.
Marie Jadoul, assistante et doctorante à l'Université catholique de Louvain, nous expose (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Cause de justification, Climat, Accord de Paris, Biodiversité, État de nécessité, Désobéissance civile

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

L'affaire de Gomzée : jusqu'où va la légitime défense ?

Lefèbvre, Cédric — 2012-07-25T07:00:00Z

Au début de ce mois de juillet, à Gomzée, selon la presse, un cambrioleur, armé d'un grand couteau et accompagné de trois complices, a été mortellement atteint d'un coup de fusil de chasse tiré par le petit-fils de la personne visitée, qui avait surpris les voleurs et s'était senti menacé.
Ces événements posent à nouveau la question de la légitime défense.
Que recouvre cette notion ? Jusqu'où est-elle admissible ?
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles, nous aide à y voir plus (…)

- La légitime défense : tours et contours / Cambriolage, Cause de justification, Justice privée, Légitime défense