Justice en ligne

Nous avons lu : « Déplier le cœur » de Aurélie Silvestre

Segers-Laurent, Annig — 2026-01-29T08:00:00Z

Le procès pénal a pour principal objet d'établir la vérité judiciaire quant aux faits dont les accusés ou les prévenus ont à répondre. Mais sa scénographie, surtout devant la cour d'assises, peut également avoir d'autres effets, peut-être même d'ordre thérapeutique. C'est ce qu'illustre le récit récemment publié d'Aurélie Silvestre, Déplier le cœur, qui a pour cadre le procès de Paris des accusés des attentats terroristes du Bataclan et dans d'autres lieux parisiens. Annig Segers-Laurent, (…)

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Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : le volet civil bientôt jugé

Dejemeppe, Benoît — 2024-05-27T07:00:00Z

Après l'arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d'assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences ont eu lieu en avril 2024 et un nouvel arrêt sera bientôt rendu sur ce point. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer dans une procédure pénale arrivée à son (…)

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Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

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Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques

Farcy, Jean-Baptiste — 2023-10-31T08:00:00Z

Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d'asile en Belgique, a suscité l'émoi et de nombreux commentaires parce que l'ordre de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'avait pas été exécuté et qu'en outre une demande d'extradition de son pays d'origine n'avait pas été traitée par le Parquet de Bruxelles. Ces questions doivent être traitées en tenant compte du cadre juridique, tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Réfugié, Terrorisme, Extradition, Non-refoulement, Ordre de quitter le territoire

Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

Vandernoot, Pierre — 2023-10-24T18:13:52Z

Après l'attentat terroriste qui a coûté la vie à deux Suédois et gravement blessé une troisième personne, le Parquet de Bruxelles a été critiqué en raison d'une défaillance dans le traitement d'une demande d'extradition émanant de la Tunisie, où l'auteur des faits était appelé à exécuter une peine privative de liberté.
Justice-en-ligne n'a pas pour objet, contrairement à la presse ordinaire, écrite ou audiovisuelle, de suivre ce type d'actualité au jour le jour. Il jouera son rôle dans (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, État de droit, Terrorisme, Extradition

Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d'assises tire le rideau

Dejemeppe, Benoît — 2023-09-30T07:00:00Z

Après cinq jours de délibération, ce 15 septembre 2023, la Cour d'assises de Bruxelles a fixé les accusés sur leurs peines. La tâche n'était pas aisée sur le plan du droit en raison, notamment, de la condamnation antérieure de plusieurs accusés pour les attentats de Paris mais, au final, au-delà des discussions juridiques, pas de grande surprise. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d'assises va décider des peines

Dejemeppe, Benoît — 2023-08-29T10:00:00Z

Un an après des débuts tumultueux, le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem se termine. À partir de ce lundi 4 septembre 2023, les audiences seront consacrées à l'examen des sanctions qui seront décidées à l'encontre des accusés déclarés coupables. Le jury et les magistrats de la Cour entreront alors une seconde et dernière fois en délibération. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

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