Justice en ligne

Nous avons lu : Anne Deysine, Les juges contre l'Amérique. La capture de la Cour suprême par la droite radicale

Haarscher, Guy — 2025-05-15T07:00:00Z

On parle beaucoup aujourd'hui du rôle de la Cour suprême des États-Unis, et des décisions que pourrait prendre cette dernière pour éventuellement limiter, voire contrecarrer, le projet de présidence « impériale » entretenu par Donald Trump. Cette Cour joue-t-elle toujours son rôle dans le système de checks and balances caractéristique des institutions de la République américaine ? En 2024, Anne Deysine, professeure émérite à l'université Paris Nanterre, s'est penchée sur l'évolution des (…)

- Regards sur la Justice américaine / Avortement, Checks and balances, Cour suprême des États-Unis, Discrimination, Discrimination raciale, État de droit, États-Unis, Indépendance, Indépendance de la Justice, Deysine (Anne)

Les excès de pouvoir de Donald Trump : la justice peut-elle être la solution ?

Deysine, Anne E. — 2025-04-14T09:50:56Z

Nombre de mesures prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir donnent lieu à des décisions de justice les invalidant ou suspendant leur application, ce qui suscite des réactions, parfois vives, de son administration, allant parfois jusqu'à des menaces de destitution des juges concernés. Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre Nanterre et autrice de l'ouvrage « Les juges contre l'Amérique » (Paris, Presses universitaires de Nanterre, octobre 2024, 196 p.), (…)

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Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

Quel impact de la Cour suprême sur l'élection présidentielle américaine ?

Deysine, Anne E. — 2024-02-06T08:00:00Z

Donald Trump pourra-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles ? Cela dépend en partie de ce que décidera la Justice américaine et plus spécialement sa Cour suprême dans plusieurs affaires pendantes devant elle. Explications par Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre, auteure de La Cour suprême des États-Unis (Paris, Dalloz, 2015).
1. La Cour suprême des États-Unis a déjà accepté d'entendre deux affaires liées aux sagas judiciaires de Donald (…)

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Monsanto perd une bataille judiciaire aux États-Unis sur le glyphosate

de Sadeleer, Nicolas — 2022-08-03T10:55:00Z

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d'examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d'appel fondée sur les dommages causés à la santé d'un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet)
1. L'ingrédient actif du produit (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Affaire Monsanto, Santé, Cour suprême des États-Unis, Glyphosate, Herbicide, Roundup, Bayer, Certiorari

La Cour suprême valide une loi électorale de l'Arizona qui a pour effet de réduire en fait les droits électoraux des minorités

Deysine, Anne E. — 2021-11-05T10:06:00Z

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l'État de l'Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès.
Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact (…)

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La Cour suprême des États-Unis et la contestation des élections présidentielles de 2020 : une situation appelée à se reproduire ?

Chelini-Pont, Blandine — 2021-03-10T21:24:30Z

Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n'était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie de recours.
Blandine Chelini-Pont, professeur à l'Université d'Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'Ecole pratique des hautes études de Paris, nous dresse un panorama des principaux de ces recours et des suites qui leur ont été réservés
La contestation (…)

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Ruth Bader Ginsburg, juge-icône

Haarscher, Guy — 2020-10-07T15:14:21Z

Le décès de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, mérite un éclairage de ses combats pour l'égalité tout au long de sa carrière, en ce compris au sein de la plus haute juridiction américaine. C'est l'occasion aussi de rappeler le rôle central de celle-ci dans les évolutions de la société outre-Atlantique.
1. La mort de la juge Ruth Bader Ginsburg, le 18 septembre 2020, a suscité une émotion qui porte bien au-delà des bouleversements anticipés dans la jurisprudence de (…)

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Un enjeu peu connu des élections américaines : la nomination des juges à la Cour suprême

Vandernoot, Pierre — 2016-11-14T09:09:00Z

L'enjeu principal des élections américaines de ce 8 novembre 2016 était évidemment la désignation du nouveau locataire, pour quatre ans, de la Maison blanche, sans oublier le renouvellement de la Chambre des représentants et d'une partie du Sénat.
Mais il est un autre acteur de la vie politique américaine : la Cour suprême (cliquez ici).
Or, cette juridiction, la plus élevée du pays, a le pouvoir notamment écarter les lois contraires à la Constitution des États-Unis, ce qui est (…)

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La Cour suprême des États-Unis avant et après Antonin Scalia

Mbongo, Pascal — 2016-05-22T11:28:24Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers, avocat au Barreau de Paris sur la Cour suprême des Etats-Unis, « La Cour suprême des États-Unis, une institution judiciaire et politique ».
C'est le décès récent d'Antonin Scalia, l'un des juges les plus prestigieux, mais aussi des plus conservateurs, de la Cour suprême des États-Unis, qui a donné l'occasion à Justice-en-ligne, de revenir sur cette juridiction, qui (…)

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