Justice en ligne

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d'assises tire le rideau

Dejemeppe, Benoît — 2023-09-30T07:00:00Z

Après cinq jours de délibération, ce 15 septembre 2023, la Cour d'assises de Bruxelles a fixé les accusés sur leurs peines. La tâche n'était pas aisée sur le plan du droit en raison, notamment, de la condamnation antérieure de plusieurs accusés pour les attentats de Paris mais, au final, au-delà des discussions juridiques, pas de grande surprise. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Cour d'assises, Jury, Juré, Peine, Tribunal de l'application des peines, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines, Extradition, Circonstances atténuantes, Concours idéal d'infraction, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Transfèrement, Terrorisme

La Cour constitutionnelle ouvre l'accès à la nationalité belge à certains analphabètes

Beys, Mathieu — 2023-07-31T15:46:16Z

Les analphabètes peuvent-ils devenir Belges ? Dans un arrêt n° 53/2023 du 23 mars 2023, la Cour constitutionnelle considère que l'exclusion de certaines personnes analphabètes de la nationalité est discriminatoire. La Cour force le législateur à prendre en compte une réalité souvent ignorée : certains analphabètes, en raison de lacunes irrattrapables dans leur parcours, ne pourront jamais acquérir de compétence en langue écrite, même en faisant l'effort de suivre les formations spécialisées. (…)

- La nationalité / Discrimination, Étranger, Non-discrimination, Nationalité, Analphabétisme

La Cour d'appel de Bruxelles déchoit de leur nationalité belge treize condamnés pour terrorisme : que dit la loi ?

Renauld, Bernadette — 2022-05-15T07:07:00Z

Deux quotidiens ont publié, lundi 14 février 2022, les extraits d'arrêts rendus en avril et en septembre 2021 par la Cour d'appel de Bruxelles qui prononcent la déchéance de la nationalité belge à l'égard de treize personnes ayant manqué « gravement à leurs devoirs de citoyen belge ».
C'est l'occasion pour Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle et collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, de faire le point sur ce cas, prévu par la loi, de la déchéance de nationalité. (…)

- La nationalité / Déchéance de la nationalité, Nationalité, Terrorisme

Pas d'éléments nouveaux. Rien n'a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie

Fierens, Jacques — 2019-06-03T06:44:20Z

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d'appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l'ordonnance du Président du (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger

« À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères

Fierens, Jacques — 2019-02-11T09:22:47Z

L'État belge s'opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d'ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l'Université de Namur, à l'Université de Liège et à l'Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger, Consul

Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ?

Vandernoot, Pierre — 2018-11-21T17:51:21Z

Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu'à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n'a plus donc que sa nationalité marocaine.
Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium, Terrorisme, Naturalisation, Non bis in idem

La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?

Renauld, Bernadette — 2017-01-23T19:07:53Z

Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d'appel d'Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium, Naturalisation, Non bis in idem

S'il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ?

Renauld, Bernadette — 2012-06-27T06:30:00Z

Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard.
Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d'appel. Il s'agit en effet d'une sanction particulièrement grave.
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium