Justice en ligne

L'aide juridique en nette augmentation : qu'en est-il ?

Clavie, Muriel — 2024-02-25T08:00:00Z

On constate une importante augmentation du nombre de justiciables assistés dans le cadre de l'aide juridique. Qu'en est-il, s'agissant essentiellement de l'aide juridique de deuxième ligne ? Voici l'analyse de Muriel Clavie, avocate au barreau du Brabant wallon, secrétaire permanente du Bureau d'aide juridique du même barreau et juriste en charge de l'accès à la justice au sein de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.
1. « L'aide juridique est en nette augmentation », voilà (…)

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« Commises d'office » : une série sur les avocats pro deo sur Auvio

2021-12-06T14:24:55Z

Depuis le 22 novembre dernier, Auvio propose une « série docu » consacré à la vie de trois jeunes avocates au barreau de Bruxelles, « Commises d'office », réalisée par Anne Schiltz et Charlotte Grégoire.
Les trois avocates traitent des dossiers de droit de la jeunesse, de droit pénal et de droit familial.
La caméra nous entraîne dans les coulisses d'un métier et de lieux qui nous sont d'ordinaire inconnus : en centre de détention pour mineurs, en hôpital psychiatrique, lors des visites (…)

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Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

Picard, Jean-Marc — 2019-09-18T18:41:48Z

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux classes moyennes, en attendant peut-être un mécanisme de mutualisation des interventions de remboursement des frais liés aux actions judiciaires ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, qui, en sa qualité d'administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2017, y était en charge de l'accès à (…)

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Un schéma utile sur les conditions de l'aide juridique, à consulter sur « Droits quotidiens »

2017-03-17T07:20:16Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à l'aide juridique et le fera encore dans l'avenir. Chacun peut y accéder en saisissant le mot-clé « Aide juridique » dans le moteur de recherche sur le site.
Mais le site de « Droits quotidiens » vient d'ouvrir une page sur les conditions d'accès à ce service, « Quand a-t-on droit à l'aide juridique ? »
Elle y propose notamment un schéma fort utile sur ces conditions.

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Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?

Picard, Jean-Marc — 2015-08-13T13:22:21Z

Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d'aide juridique prodigué par les avocats.
Le public se pose parfois d'autres questions : un avocat pro deo est-il d'aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d'éventuelles mauvaises prestations ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d'aide juridique de Bruxelles, administrateur de l'Ordre des barreaux (…)

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Les legal clinics, nouvel instrument d'enseignement du droit, au service des justiciables ?

Colmant, Sophie — 2014-08-04T07:49:38Z

L'aide juridique est à bout de souffle en Belgique. C'est sans doute le moment de s'interroger sur de nouvelles méthodes permettant d'y subvenir.
Les legal clinics, qui fleurissent notamment aux États-Unis, pourraient offrir une piste de réflexion, d'autant qu'elles permettent aussi de renouveler l'enseignement du droit.
De quoi s'agit-il ? Quels sont les défis, financiers, déontologiques et autres, que ces legal clinics représentent ?
Sophie Colmant, avocat à Bruxelles, qui a réfléchi (…)

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Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l'aide juridique ?

Lambert, Pierre — 2012-06-12T15:32:37Z

Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l'aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l'on appelait le « pro deo », c'est-à-dire l'aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C'est principalement l'accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c'est-à-dire des systèmes d'assistance des avocats auprès des personnes faisant l'objet d'un (…)

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Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l'aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d'avocat de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2010-01-13T17:59:35Z

L'une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l'aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l'article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l'avocat de la partie adverse. Des éclaircissements s'imposaient, que François Glansdorff vous (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Aide juridique, Coût du procès, Dépens, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répression, Pro deo

François Glansdorff répond à vos questions !

Glansdorff, François — 2009-05-21T09:40:08Z

Plusieurs internautes ont réagi à l'article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l'auteur vous apporte :
1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l'une des partie bénéficie de l'aide juridique ?"
Réponse de F.G. :
Un régime spécial est prévu quand l'une des parties bénéficie de l'aide juridique.
De deux choses l'une : soit celui qui bénéficie de l'aide juridique gagne son procès, soit il le (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Aide juridique, Assistance juridique, Coût du procès, Dépens, Effet rétroactif, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Révision de la Constitution, Pro deo