Justice en ligne

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

- Présentation générale / Avocat, Barreau, Conciliation, Déontologie des avocats, Déontologie des magistrats, Juge, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile, Tribunal

L'immunité de plaidoirie des avocats

Buyle, Jean-Pierre — 2019-03-18T10:10:39Z

Lors du procès Nemmouche, aujourd'hui terminé, devant la Cour d'assises de Bruxelles, des propos vifs ont été échangés entre avocats. L'un d'entre eux s'est notamment exprimé de manière fort peu amène à l'égard de ses confrères défendant d'autres parties.
Justice-en-ligne n'a pas vocation à se prononcer sur des affaires concrètes. Notre site se borne à informer ses lecteurs sur le cadre juridique dans lequel la Justice fonctionne et sur les motifs pour lesquels ce cadre a été instauré. (…)

- La plaidoirie / Avocat, Barreau, Droits de la défense, Immunité de plaidoirie, Déontologie des avocats, Police de l'audience, Plaidoirie

Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ?

Gillet, Eric — 2017-11-08T11:29:29Z

L'affaire De Decker concerne un parlementaire qui est également avocat. Il ne s'agit pas pour Justice-en-ligne de se prononcer sur le fond de cette affaire – telle n'est pas sa vocation – mais de se saisir de cette actualité pour aborder de manière générale les principes déontologiques applicables aux avocats lorsqu'ils mènent en même temps une carrière politique.
Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit public et des questions de gouvernance, nous rappelle les (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Politique, Déontologie des avocats, Parlementaire, Mandataire politique

En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l'ombudsman du barreau ?

Jeunejean, Thérèse — 2017-07-13T19:43:39Z

Depuis le 1er octobre 2016, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d'Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l'a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a-t-il créé un service d'ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la (…)

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Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l'aide juridique ?

Lambert, Pierre — 2012-06-12T15:32:37Z

Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l'aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l'on appelait le « pro deo », c'est-à-dire l'aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C'est principalement l'accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c'est-à-dire des systèmes d'assistance des avocats auprès des personnes faisant l'objet d'un (…)

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