Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

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L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

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Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse

Frumer, Philippe — 2021-10-22T08:52:35Z

Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d'expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s'agissait de l'apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux.
Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu'elles soulèvent le sont aussi.
Concernant toutefois des expressions extrémistes, il était (…)

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« Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle

Marchandise, Thierry — 2021-04-08T09:07:38Z

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d'Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d'un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd'hui jugée.
Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.
1. La chute de l'enfant heurté par un cycliste lors d'une promenade dans (…)

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Le cycliste des Fagnes : Much ado about nothing ?

Cartuyvels, Yves — 2021-01-27T15:30:53Z

Beaucoup d'entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d'une promenade avec ses parents dans les Fagnes le jour de Noël 2020 après qu'un cycliste l'ait heurtée du genou en passant près d'elle.
La boule émotive a envahi les réseaux sociaux dans les jours suivants et le parquet a lancé un appel à témoins au sujet de ces faits.
Yves Cartuyvels, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles, nous livre les réflexions que lui inspirent ces événements.
1. Le 25 décembre (…)

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L'affaire des visas de la famille syrienne : pourquoi le pouvoir judiciaire est-il directement mis en péril par certains propos récents ?

Inghels, Bénédicte — 2016-12-15T09:26:00Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a évoqué très récemment – et toute la presse en parle –, le Secrétaire d'État à l'asile et à la migration persiste dans son refus d'exécuter un arrêt de la Cour d'appel enjoignant à l'État belge de délivrer un visa d'entrée »' sur le territoire belge à une famille syrienne d'Alep, la ville où se déroule actuellement un désastre humanitaire Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Cour d'appel, Demandeur d'asile, Étranger, Recours, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Syrie, Réseaux sociaux, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Exécution

Le devoir de réserve du magistrat en 2012

Marchandise, Thierry — 2012-04-30T08:15:11Z

Un des correspondants de Justice-en-ligne nous interpelle :
« Les magistrats du 21e siècle, écrit-il, vivent avec leur temps. L'époque où un magistrat osait à peine s'asseoir à la terrasse d'un café est révolue. Évidemment la fonction exige de son détenteur une certaine dignité mais, durant des décennies, par excès (?) de retenue, les magistrats ont été considérés comme coupés des réalités. La première décennie de ce siècle a vu l'essor des réseaux sociaux. Est-il déontologiquement permis (…)

- Le métier de magistrat / Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Discipline des magistrats, Déontologie des magistrats, Réseaux sociaux