Transferts vers l'Union européenne et d'autres organisations internationales : la Cour constitutionnelle annonce qu'elle veillera à l'identité nationale et aux valeurs fondamentales de la Constitution belge

Slautsky, Emmanuel — 2016-07-18T19:36:24Z

La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l'Union européenne. Fort bien.
Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ?
Ce n'est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l'exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout ! (…)

- La Justice et l'Union européenne / Souveraineté nationale, Union européenne, Pouvoirs, Article 34 de la Constitution, Identité nationale, Valeurs fondamentales

Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l'égard de l'un des leurs ?

Lambert, Pierre — 2012-04-20T10:28:39Z

Un internaute a fait part sur notre site de son incompréhension venant du fait que la discipline des avocats est réglée par le bâtonnier ou les autorités du barreau (le Conseil de l'Ordre des avocats), c'est-à-dire par des avocats eux-mêmes, et non par une instance extérieure. Il suggère de régler cela de manière publique par l'intervention d'un journaliste d'investigation.
L'avocat Pierre Lambert, spécialiste de la déontologie des avocats et des droits de l'homme, explique la raison (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Discipline des avocats, Droits de la défense, Déontologie, Parquet, Procès équitable, État de droit, Pouvoirs

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