Justice en ligne

Les victimes de l'amiante face à la prescription

Fosséprez, Bérénice — 2024-05-07T07:00:00Z

Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l'amiante du droit d'accès à un tribunal inscrit à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes duquel « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Éclairage par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles (…)

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La faute intentionnelle d'Eternit ou la garantie d'une réparation intégrale

Fosséprez, Bérénice — 2024-04-30T07:00:00Z

Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une nouvelle victime de l'amiante, atteinte d'un mésothéliome de la plèvre. Présentation de cette décision par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université de Namur.
1. La condamnation encourue par Eternit n'était pourtant pas évidente compte tenu de l'immunité dont cette (…)

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Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l'homme

de Sadeleer, Nicolas — 2020-02-13T07:56:44Z

L'arrêt du Hoge Raad (c'est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l'affaire Urgenda, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d'intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l'insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne . (…)

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La Justice française porte un coup d'arrêt à la commercialisation du Roundup au titre du principe de précaution

de Sadeleer, Nicolas — 2019-06-05T06:30:37Z

Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l'environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions.
Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte (…)

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Quand la science climatique s'invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l'affaire Urgenda

de Sadeleer, Nicolas — 2019-02-07T07:41:20Z

Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l'affaire Urgenda, la Cour d'appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l'insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l'originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d'années, les préoccupations (…)

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Eternit en appel : le principe de la responsabilité confirmé

Fosséprez, Bérénice — 2017-05-30T10:13:39Z

La société Eternit avait interjeté appel d'une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à l'exposition à l'amiante pour les membres des familles de ses employés et pour limiter l'exposition environnementale. La décision d'appel est intervenue le 28 mars 2017 et confirme l'existence d'une faute dans le chef de l'entreprise.
Après de précédents articles (cliquer ici et ici) consacrés à cette affaire, Bérénice (…)

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Le procès Eternit devant la Cour d'appel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2017-01-05T20:43:44Z

Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d'appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l'arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d'amiante.
Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l'objet de (…)

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Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire

Fosséprez, Bérénice — 2012-04-10T06:26:02Z

Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l'application des règles en matière de responsabilité civile.
Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l'enjeu social considérable.
Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre (…)

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