Justice en ligne

Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée

de Terwangne, Cécile — 2022-11-23T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est prononcée le 28 juin 2022 dans une affaire qui a surgi au cœur des troubles liés au projet de consultation populaire sur l'indépendance de la Catalogne (voir le communiqué de presse ci-contre). Cette affaire concerne un épisode de cette période agitée, impliquant trente-trois juges en exercice à l'époque en Catalogne. Ce ne sont pas les droits politiques de ces juges qui sont en cause, comme on aurait pu l'imaginer, mais leur droit au (…)

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Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L'intéressée peut-elle solliciter l'interruption de la diffusion du film ?

Mouffe, Bernard — 2018-03-08T11:19:01Z

Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d'une juge d'instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d'une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat.
Elle a introduit une action en référé, c'est-à-dire dans l'urgence, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. L'intéressée invoque son droit à l'image, alors qu'elle avait donné, en son temps, son consentement à figurer dans le (…)

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La présomption d'innocence au frigo

Matgen, Jean-Claude — 2012-04-06T07:29:02Z

Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d'intimer l'ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d'images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l'importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue.
Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question.
La commission de la Justice de la (…)

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