Justice en ligne

La liberté d'expression au cœur des états généraux des médias d'information

Van Enis, Quentin — 2013-07-09T16:40:07Z

La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l'ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l'information, souvent en conflit avec d'autres libertés, suscitent fréquemment la controverse.
Telles étaient, parmi d'autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d'information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, (…)

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Quand les droits d'auteur limitent la liberté d'expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

Cruysmans, Edouard — 2013-05-15T07:00:00Z

L'avènement d'internet a sans nul doute permis à la liberté d'expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.
La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d'un site internet permettant l'échange de fichiers (…)

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Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

Cruysmans, Edouard — 2012-03-15T19:55:55Z

Faut-il contraindre les fournisseurs d'accès à internet à empêcher le transfert d'œuvres protégées par le droit d'auteur ?
C'est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de (…)

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