Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

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L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

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Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d'information des internautes : la Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe

de Sadeleer, Nicolas — 2019-11-18T08:32:30Z

Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée matérielle et territoriale de la protection des données à caractère personnel des personnes physiques, notamment en dehors de l'Union européenne.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous expose le contenu de ces arrêts et leur portée.
Le droit au respect de la vie privée et le « droit à (…)

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Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

Cruysmans, Edouard — 2016-10-20T17:35:07Z

Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s'est prononcée en matière de « droit à l'oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne.
Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l'oubli », (…)

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Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…

Cruysmans, Edouard — 2016-07-11T16:31:13Z

À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l'ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d'appel.
Édouard Cruysmans, assistant à (…)

Facebook condamné par la justice belge : faut-il craindre d'être « pisté » ?

Degrave, Élise — 2016-01-13T15:54:39Z

Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d'un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d'utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n'ont pas de compte Facebook.
Elise Degrave, professeure à l'Université de Namur, experte (…)

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Il y a des limites à la conservation des données dites « de connexion », ou quand la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne se donnent la main pour protéger la vie privée

de Terwangne, Cécile — 2015-09-28T15:24:41Z

Une loi du 30 juillet 2013 imposait aux fournisseurs de services de communications électroniques de conserver des données dites « de connexion » à l'occasion d'échanges téléphoniques ou de courriels. Par son arrêt n° 84/2015 du 11 juin 2015, la Cour constitutionnelle a annulé cette loi en faisant prévaloir le droit à la vie privée.
Cécile de Terwangne, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Namur et directrice de recherches au Centre de Recherche Information, Droit et Société (…)

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L'arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l'homme : un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne

Docquir, Pierre-François, Van Enis, Quentin — 2015-07-07T13:10:23Z

La Cour européenne des droits de l'homme met-elle en danger la liberté d'expression sur internet ?
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Delfi c. Estonie, prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c'est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d'un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression. (…)

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L'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique

Cruysmans, Edouard — 2014-07-04T14:05:47Z

La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté une pierre importante à l'édifice en consacrant notamment l'existence d'un droit à l'oubli (…)

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Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l'information à l'heure de l'internet

Van Enis, Quentin — 2014-03-03T12:24:48Z

La Cour d'appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l'exploitation commerciale de ses activités numériques.
Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l'internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc.
Ceci mérite un (…)

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