Justice en ligne

« Aïcha » n'est finalement pas une contrefaçon de « For ever »

Loyseau de Grandmaison, Diane — 2023-04-10T07:00:00Z

Qu'est-ce qu'une œuvre musicale originale ? La question est importante, car c'est sur la base de ce critère d'originalité que le droit d'auteur s'applique et protège une œuvre des contrefaçons. Une saga judiciaire, qui s'est terminée en France en octobre 2022, autour de la chanson « Aïcha », écrite par Jean-Jacques Goldmann et chantée par Khaled, illustre les difficultés d'application de cette règle. Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, membre de l'Institut Art et Droit, (…)

- Les droits intellectuels / Droits d'auteur, Musique, Contrefaçon, Droits intellectuels, Chanson, Aïcha, For ever, Goldmann (Jean-Jacques -), Khaled

Cherchez l'auteur… du concepteur à l'exécutant : l'affaire Daniel Druet c. Maurizio Cattelan

Loyseau de Grandmaison, Diane — 2023-02-15T08:00:00Z

Dans les métiers de l'art, le concepteur de l'œuvre n'est pas toujours son exécutant. Mais qui est alors le véritable créateur protégé par le droit d'auteur ? La question s'est posée en France autour de sculptures conçues par Maurizio Cattelan mais exécutées par Daniel Druet. Le Tribunal judiciaire de Pais, saisi de ce litige, ne l'a pas vraiment tranché mais il a donné quelques lignes de conduite en la matière pour d'autres cas. Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, (…)

- Les droits intellectuels / Droits d'auteur, Droits intellectuels, Cattelan (Maurizio -), Druet (Daniel -), Sculpture

Tintin et la justice

Cruysmans, Edouard — 2021-07-21T08:39:00Z

La plume et les traits d'Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à cette saga, qui continue à enchanter petits et grands, « de 7 à 77 ans » selon la formule promotionnelle utilisée par le journal qui a vu naître notre héros belge.
Malgré sa mise à la retraite, Tintin continue à faire parler régulièrement de lui, jusque dans les prétoires. À tel point que les aventures judiciaires (…)

- Les droits intellectuels / Tintin, Droits d'auteur, Parodie, Moulinsart, Contrefaçon, Droits intellectuels

Les marques et la politique ne font pas bon ménage [ou : quand le rouge et le noir (et jaune) ne s'épousent pas]

Vanbrabant, Bernard — 2020-11-10T08:48:15Z

Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l'uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d'éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l'Université de Liège
« Et quand vient le soir, Pour qu'un ciel flamboie, Le rouge et le noir Ne s'épousent-ils pas ? » Jacques Brel, 'Ne me quitte pas'
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de (…)

- Les droits intellectuels / Liberté d'expression, Droits d'auteur, Marques, Propriété intellectuelle, Bpost, Parodie, Poste, Propagande politique, Vlaams Belang, Droits intellectuels

Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d'auteur ? Selon la justice américaine, oui…

Cruysmans, Edouard — 2014-01-22T15:14:01Z

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d'une longue procédure judiciaire opposant le géant de l'internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L'enjeu du litige était extrêmement sensible : il s'agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu'à l'heure actuelle, 20 millions d'écrits ont déjà fait l'objet d'une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Action collective, Action de groupe, Class action, Droits d'auteur, Internet, Google Sites, Copyright, Authors Guild, Google books, Numérisation des livres

Quand les droits d'auteur limitent la liberté d'expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

Cruysmans, Edouard — 2013-05-15T07:00:00Z

L'avènement d'internet a sans nul doute permis à la liberté d'expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.
La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d'un site internet permettant l'échange de fichiers (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Liberté d'expression, Droits d'auteur, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Accès à l'information, Copyright, Echange de fichiers protégés, Pirate Bay

Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

Cruysmans, Edouard — 2012-03-15T19:55:55Z

Faut-il contraindre les fournisseurs d'accès à internet à empêcher le transfert d'œuvres protégées par le droit d'auteur ?
C'est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Droit à la protection des données à caractère personnel, Droits d'auteur, Internet, Liberté d'entreprise, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, SABAM, Donnée à caractère personnel