Justice en ligne

Le Projet ‘Métro 3' à Bruxelles : lorsqu'un rapport de la Cour des comptes ouvre la porte à l'Office central pour la répression de la corruption

Mouraux, Nathan — 2025-12-12T21:00:00Z

Par un communiqué du 26 octobre 2025, le Parquet de Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, pilotée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC), concernant le projet Métro 3 à Bruxelles, qui fait suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes pointant plusieurs irrégularités en matière de marchés publics. L'enquête pénale ne faisant que débuter, il est évidemment prématuré de tenter d'en tirer des conclusions, mais Nathan Mouraux, avocat (…)

- Les contrats avec l'administration - Les marchés publics / Comptabilité publique, Comptable public, Contrat administratif, Corruption, Cour des comptes, État de droit, Jugement des comptables publics, Marché public, Métro 3, Office central pour la répression de la corruption (OCRC), Police, Police judiciaire

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

Le maintien de l'ordre public durant la nuit du nouvel an : le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d'État

Fontaine, Lucas — 2025-03-28T08:00:00Z

Dans un arrêt n° 261.904 du 30 décembre 2024, annexé au présent article, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'extrême urgence et l'exécution de l'ordonnance du bourgmestre de la commune d'Anderlecht interdisant la présence de jeunes de moins de seize ans non accompagnées par un tuteur légal dans certains quartier de la commune pendant la nuit de la Saint-Sylvestre. Alors que le Conseil d'État constate l'illégalité de l'acte attaqué en ce qu'il excède les pouvoirs du (…)

- La liberté de mouvement (la liberté individuelle) / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Liberté de mouvement, Liberté de réunion, Liberté individuelle, Ordre public, Police, Police administrative

Le Gouvernement Arizona : ses projets en matière de police

Matgen, Jean-Claude — 2025-03-13T18:02:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice. Un deuxième article, ci-dessous, porte sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne la police. D'ici quelques jours, un troisième article sera proposé, consacré aux projets de politique pénitentiaire de l'Arizona. Précision importante : pour rappel, il ne s'agit au stade actuel que de premiers projets (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Norma KUL, Police, Police administrative, Police judiciaire, Zone de police, Police fédérale, Police locale, Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Nous avons vu « Maldoror » de Fabrice du Welz

Collon, Olivier — 2025-02-03T08:00:00Z

C'est à la suite de l'affaire Dutroux que, voici vingt-cinq ans, au tout début de l'année 2000, l'asbl « Institut d'Études sur la Justice » a été créée, qui a mis ensuite ses sites internet Justice-en-ligne et Questions-Justice sur les fonts baptismaux. Aujourd'hui, un film, Maldoror, sort dans les salles, qui manifestement se réfère à l'affaire Dutroux. En voici le compte rendu rédigé du point de vue d'un cinéphile, Olivier Collon, également avocat honoraire au barreau de Bruxelles. (…)

- Justice et cinéma / Affaire Dutroux, Dutroux, Cinéma, Justice et cinéma, Maldoror, Pédophilie, Police

Quand le non-transfert d'un détenu vers l'audience du tribunal appelé à le juger rend les poursuites irrecevables…

Leloup, Pauline — 2025-01-02T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est emparée d'une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables à l'encontre d'un jeune homme comparaissant pour des faits de vol, en raison de non-comparution devant le juge suite à des problèmes organisationnels. Il s'agit d'un véritable précédent, prononcé le jour d'Halloween, qui en fera certainement frissonner plus d'un. Pauline Leloup, avocate au barreau de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Contradictoire, Audience, Droits de la défense, Direction de la sécurisation (DAB), Transfert de détenus, Détenu, Principe du contradictoire, Police, Prisonnier, Procès équitable

Le Conseil d'État rappelle la portée de la liberté de réunion pacifique

Fontaine, Lucas — 2024-11-24T08:00:00Z

Dans son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'ordonnance du Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode interdisant la réunion de personnalités d'extrême-droite dans une salle de la commune. Cette décision est l'occasion pour Lucas Fontaine, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université de Liège, de revenir sur les limites de la liberté de réunion et ses interactions avec la liberté de manifestation.
Les faits en cause
1. Les 16 et 17 (…)

- La liberté de réunion / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Commune, Liberté de manifestation, Liberté de réunion, Ordre public, Police, Police administrative

La Justice face aux grèves chez Delhaize

Neven, Jean-François — 2023-10-07T07:00:00Z

L'annonce par Delhaize de la cession à des « franchisés » de l'exploitation de 128 de ses magasins a été suivie de mouvements de grève mais l'entreprise s'est adressée à la Justice dans le but d'assurer le libre accès aux magasins. Plusieurs décisions de justice ont été prises en ce sens. Si la problématiques des requêtes unilatérales en cas de grève n'est pas neuve et a déjà été évoquée à plusieurs reprises par Justice-en-ligne, il paraît utile d'y revenir. Jean-François Neven, chargé de (…)

- Le juge et la grève / Droit de grève, Grève, Référé, Propriété, Abus de droit, Liberté du travail, Piquet de grève, Police, Droit de propriété, Delhaize, Organisation internationale du travail (O.I.T.), Liberté de commerce et d'industrie, Connexité

Procès des attentats : l'indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés

Leloup, Pauline — 2023-03-24T08:21:06Z

On l'avait prédit, l'ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l'objet d'un recours par le Gouvernement. Mais finalement, la Cour d'appel de Bruxelles tranche très nettement cette question, qui a fait couler beaucoup d'encre : après de longs débats, la balance penche maintenant encore plus fortement du côté du respect des droits humains. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, resitue le contexte de cette affaire et nous livre les (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Astreinte, Cour d'assises, Détenu, Légalité, Procès équitable, Référé, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Transfert de détenus, Police, Fouille au corps, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Fouille à nu, Lunettes occultantes, Génuflexion, Terrorisme