Justice en ligne

Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il toujours en vigueur en Pologne ?

Bogdanowicz, Piotr — 2022-02-08T09:37:41Z

Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles à la situation de l'État de droit en Pologne et au conflit qui oppose les autorités polonaises, en ce compris sa Cour constitutionnelle, et les autorités de l'Union européenne, principalement la Commission et la Cour de justice, sur la manière dont la Pologne applique et respecte le droit européen : il est renvoyé à cet égard au dossier « La Pologne, ses magistrats et l'État de droit » du site.
Justice-en-ligne a donné la parole sur ces (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Astreinte, Cour constitutionnelle, Discipline, Droit européen, Question préjudicielle, Union européenne, Environnement, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Pologne, Charbon, Lignite

Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d'infraction contre l'Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?

Ziller, Jacques — 2021-11-19T08:53:23Z

Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l'Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent les récents échanges entre Cour constitutionnelle allemande ou le Tribunal constitutionnel polonais et la Cour de justice. Ce sont souvent des questions fondamentales, comme celles liées à l'État de droit ou aux programmes de sauvegarde économique de l'Europe et de ses États, qui sont ainsi en cause.
Jacques Ziller, (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Cour constitutionnelle, Recours en manquement, Union européenne, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Indépendance de la Justice, Pologne, Banque centrale européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Bundesverfassungsgericht, Banque centrale d'Allemagne, Bundesbank, Programme d'achat de titres publics, PSPP, Allemagne

La Cour de justice de l'Union européenne condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l'extraction de charbon près de la frontière tchèque

de Sadeleer, Nicolas — 2021-07-15T17:50:42Z

La série d'articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n'est pas sur le point de se terminer.
En voici un nouvel élément avec une ordonnance du 21 mai 2021 (C 121/21 R) de la Cour de justice de l'Union européenne rendue sur un litige entre la République tchèque et la Pologne autour des effets sur l'environnement d'une usine d'exploitation du charbon.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à (…)

- L'environnement et le climat / Action en manquement, Recours en manquement, Environnement, Santé, Manquement, Étude d'impact sur l'environnement, Pologne, Inaction de l'État, Charbon, Lignite

Que dit la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'une juridiction d'un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?

Bodson, Benjamin — 2019-11-30T17:44:18Z

Jusqu'où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l'Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d'un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l'article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l'Union européenne : l'action en manquement » .
Voici les précisions de (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Droit européen, Question préjudicielle, Recours en manquement, Responsabilité de l'État, Manquement, Cour de Justice de l'Union européenne, Primauté du droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l'Union européenne : l'action en manquement

Dopagne, Frédéric — 2015-12-14T08:00:00Z

Les États membres de l'Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu'il en va bien ainsi ? L'Union dispose à cet effet d'une « gardienne » : la Commission européenne. Afin de faire respecter le droit européen par les États membres, elle dispose en effet d'un outil redoutable, qui ne connaît pas d'équivalent dans les autres organisations internationales et qui témoigne dès lors clairement de la nature « intégrée » ou « supranationale » de l'Union européenne (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Amende, Astreinte, Droit européen, Recours en manquement, Manquement, Cour de Justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Van Meerbeeck, Jérémie — 2012-11-27T14:00:22Z

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l'âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l'indépendance des magistrats concernés n'est pas mentionnée dans l'arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l'origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés (…)

- La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d'une Justice indépendante / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Notaire, Âge des magistrats, Hongrie, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice