Justice en ligne

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

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Nous avons vu « Les Choses humaines » d'Yvan Attal (sortie en salle le 1er décembre 2021)

Collon, Olivier — 2021-12-01T08:04:14Z

Souvent, la plupart du temps en fait, quand un film se termine, je me fais une réflexion, la première, la mienne, qui nourrira toutes les autres ensuite, avant d'écouter ou de lire les commentaires et les critiques. À la fin des « Choses humaines » et d'ailleurs déjà pendant la vision de ce film, au demeurant irréprochable sur le fond, j'ai ainsi pensé qu'il « charge beaucoup la barque » et, notamment, durant la très longue scène du procès.
L'argument du film est simple et dans l'air du (…)

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Un particulier peut-il priver une autre personne de sa liberté en cas de flagrant délit ou de flagrant crime ? Et à quelles conditions ?

Bovy, Benjamine — 2020-02-23T07:06:26Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de flagrant délit, dans l'attente de l'arrivée de la police. Il se demande notamment si ce particulier peut maintenir de force l'auteur du flagrant délit.
Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Il est 20 heures, vous circulez tranquillement à pied sur une artère bruxelloise quand vous tombez (…)

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Le point sur la détention préventive et l'arrestation immédiate à la lumière de l'affaire Julie Van Espen

Coomans, Emilie — 2019-08-22T17:10:26Z

L'assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d'être jugé en appel de cette dernière condamnation, soulève des questions sur les conditions d'application de l'arrestation immédiate ou de la détention préventive.
Ce drame a suscité un vif émoi au sein de la population. Entre incompréhension et indignation, de nombreuses critiques ont été formulées à l'égard de notre système judiciaire en raison du (…)

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L'allongement du délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures : une nouvelle donne, plusieurs paradoxes, quelques écueils et deux précisions

Masset, Adrien — 2017-12-29T19:49:23Z

La Constitution belge vient d'être révisée pour porter le délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures. Plusieurs lois ont été modifiées à cette occasion pour tenir compte de cette révision.
Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège et professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg, spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, décrit la portée de cette importante réforme, tout en nous livrant ses réflexions (…)

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Salduz « élargi » ? Un leurre !

Cuykens, Sophie — 2017-02-06T15:17:25Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a expliqué dans de nombreux articles, après l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d'une enquête pénale à son encontre d'être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d'être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels (…)

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Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

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Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit

Gosselin, Frédéric — 2013-11-16T06:16:33Z

L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d'immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître (…)

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La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets

Kennes, Laurent — 2013-02-28T17:21:07Z

Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à l'obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l'Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d'un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu'il est privé de liberté.
La loi du 13 août 2012 ‘modifiant le Code d'instruction criminelle et la (…)

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D'application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d'enfance

Matgen, Jean-Claude — 2012-01-23T18:53:03Z

La loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques.
Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d'application de la loi.
Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat.
Pour rappel, cette (…)

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