Justice en ligne

L'Autorité belge de la concurrence : une institution incontournable pour les acteurs économiques en Belgique

Troeder, Joëlle, Zeegers, Philippe — 2025-09-09T07:00:00Z

En juin dernier, les groupes IPM et Rossel ont annoncé leur intention de fusionner leurs activités via une absorption d'IPM par Rossel. Si cette fusion ne concernera pas les activités audiovisuelles d'IPM, qui resteront dans les mains de la famille le Hodey, le secteur de la presse écrite francophone, en ce compris les sites internet d'information qui y sont liés, va connaître une impressionnante concentration puisque la quasi-totalité des quotidiens francophones seront détenus par les mêmes (…)

- Le droit de la concurrence / Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Concurrence, Instruction, Concentration d'entreprises, Fusion d'entreprises

L'Autorité belge de la concurrence conclut sa première transaction avec les grands magasins de la distribution et certains de leurs fournisseurs

Troeder, Joëlle — 2015-07-24T08:59:54Z

La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l'Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises.
Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d'importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer.
C'est l'occasion d'évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante (…)

- Le droit de la concurrence / Transaction, Concurrence, Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Distribution

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Rigaux, Marie-Françoise — 2012-02-17T17:47:26Z

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Conseil constitutionnel français, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré

En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ?

Costa, Jean-Paul — 2012-01-13T08:48:35Z

Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu'est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions.
Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l'homme et qui préside aujourd'hui l'Institut international des droits de l'homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ?
C'est un honneur pour 'Justice-en-ligne' de pouvoir publier ci-après ses (…)

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