Justice en ligne

La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

van der Mensbrugghe, François — 2019-10-20T13:26:04Z

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines.
François van der Mensbrugghe, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles et à l'Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier.
1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante (…)

- La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique / Constitution, Parlement, Séparation des pouvoirs, Common law, Brexit, Cour suprême du Royaume-Uni, Johnson (Boris -)

La Magna Carta de 1215 : un symbole de l'émergence des droits de l'homme ?

de Broux, Pierre-Olivier — 2015-09-15T20:17:14Z

Les droits de l'homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd'hui 800 ans en Angleterre.
De quoi s'agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d'histoire du droit et de droit public à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire
La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l'Angleterre médiévale, (…)

- La Justice et l'histoire / Démocratie, Emprisonnement, Impôt, Libertés, Parlement, Peine d'emprisonnement, Privation de liberté, Procès équitable, Droits de l'homme, Common law, Histoire, États-Unis, Angleterre, Magna Carta, Royaume Uni, Droits humains

La Cour suprême des Etats-Unis, la politique et le politique

Mbongo, Pascal — 2012-07-17T15:12:17Z

Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l'essentiel la loi américaine portant réforme de l'assurance maladie, l'une des mesures phares de la présidence de Barack Obama.
C'est l'occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d'aucuns appellent sa « politisation ».
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d'un fin connaisseur de la Cour suprême (…)

- Regards sur la Justice américaine / Cour européenne des droits de l'homme, Sécurité sociale, Responsabilité de l'administration, Common law, États-Unis, Assurance maladie-invalidité, Cour suprême des États-Unis, Droite, Gauche, Judge made law, Medicare, Obama, Patient Protection and Affordable Care Act, Politisation, Soins de santé

La quérulence : la quéru-quoi ?

Morissette, Yves-Marie — 2011-12-12T15:19:05Z

Qui n'a jamais rencontré de personnes faisant de leurs recours judiciaires une affaire obsessionnelle ? Ces abus présentent parfois un aspect véritablement maladif, que l'on appelle la quérulence.
Plusieurs s'en plaignent, peu l'étudient.
Le juge Yves-Marie Morissette, membre de la Cour d'appel du Québec, a examiné ces questions et nous propose ici quelques-unes de ses réflexions. Le contexte est sans doute différent de celui que l'on connaît en Europe continentale puisque l'Amérique du (…)

- La quérulence ou les excès maladifs des recours judiciaires / Avocat, Barreau, Common law, Quérulence, Quérulent