Justice en ligne

L'action en réparation collective : quoi de neuf ?

Balate, Éric — 2024-10-22T07:00:00Z

Dix ans après l'introduction de la « class action » (action en réparation collective), une loi récente vient d'en adapter le régime. Explications d'Éric Balate, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles et chargé de cours à l'Université de Mons.
1. Il y a dix ans, le Code de droit économique s'enrichissait en son livre XVII d'une procédure nouvelle : l'action en réparation collective (voir sur Justice-en-ligne l'article d'Éric Balate, « L'action en réparation collective enfin adoptée en (…)

- Les class actions ou actions en réparation collective / Action collective, Action de groupe, Action en réparation collective , Class action, Concurrence, Droit de la concurrence, Consommation, Droit de la consommation

Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales

Marique, Enguerrand — 2019-04-15T18:15:06Z

Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d'Airbnb et des concurrents des chauffeurs d'Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d'ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck (…)

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L'action en réparation collective enfin adoptée en droit belge

Balate, Éric — 2014-06-06T07:00:00Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l'action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s'agit de faciliter l'indemnisation d'un nombre élevé de justiciables lorsqu'ils s'estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit.
Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l'arsenal juridique belge. (…)

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Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ?

Balate, Éric — 2012-03-26T07:09:23Z

Après l'article d'Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l'américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l'Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l'introduction dans notre arsenal juridique d'une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. (…)

Les class actions… ou la preuve que l'union fait la force

Dezallai, Amanda — 2011-11-30T09:25:21Z

Les médias rapportent parfois le résultat d'actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C'est ce que l'on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ».
Ce type d'action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents.
Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, (…)