Justice en ligne

L'action en réparation collective : quoi de neuf ?

Balate, Éric — 2024-10-22T07:00:00Z

Dix ans après l'introduction de la « class action » (action en réparation collective), une loi récente vient d'en adapter le régime. Explications d'Éric Balate, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles et chargé de cours à l'Université de Mons.
1. Il y a dix ans, le Code de droit économique s'enrichissait en son livre XVII d'une procédure nouvelle : l'action en réparation collective (voir sur Justice-en-ligne l'article d'Éric Balate, « L'action en réparation collective enfin adoptée en (…)

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L'action en réparation collective enfin adoptée en droit belge

Balate, Éric — 2014-06-06T07:00:00Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l'action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s'agit de faciliter l'indemnisation d'un nombre élevé de justiciables lorsqu'ils s'estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit.
Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l'arsenal juridique belge. (…)

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Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d'auteur ? Selon la justice américaine, oui…

Cruysmans, Edouard — 2014-01-22T15:14:01Z

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d'une longue procédure judiciaire opposant le géant de l'internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L'enjeu du litige était extrêmement sensible : il s'agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu'à l'heure actuelle, 20 millions d'écrits ont déjà fait l'objet d'une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « (…)

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Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ?

Balate, Éric — 2012-03-26T07:09:23Z

Après l'article d'Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l'américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l'Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l'introduction dans notre arsenal juridique d'une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. (…)

Les class actions… ou la preuve que l'union fait la force

Dezallai, Amanda — 2011-11-30T09:25:21Z

Les médias rapportent parfois le résultat d'actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C'est ce que l'on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ».
Ce type d'action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents.
Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, (…)