Justice en ligne

Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Devoir de mémoire, Dignité humaine, Droit à la vérité, Vérité, Vérité en procès, Vérité historique, Vérité judiciaire, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Génocide, Génocide arménien, Holocauste, Négationnisme, Shoah, Turquie

La condamnation d'Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2022-05-15T07:10:00Z

Alain Soral avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'injure raciale et de contestation de crime contre l'humanité pour avoir publié sur le site « Égalité et Réconciliation » la une du journal « Chutzpah Hebdo » parodiant Charlie Hebdo. Cette dernière représentait le visage de Charlie Chaplin devant une étoile de David, qui pose la question « Shoah où t'es ? » à laquelle répondent des bulles indiquant « ici », « là » et « et là aussi », placées devant des dessins (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Négationnisme, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité, Vérité historique, Vérité en procès, Génocide

« La vérité en procès - Les juges et la vérité politique » : l'ouvrage vient de sortir de presse

Allard, Julie — 2015-01-27T08:34:09Z

Les 8 et 9 décembre 2011, se tenait un colloque sur « la vérité en procès », dont Justice-en-ligne a rendu compte (M. Fałkowska, « La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque ‘La vérité en procès' des 8 et 9 décembre 2011) »).
L'ouvrage reproduisant la version écrite des communications faites à cette occasion vient de sortir de presse aux éditions L.G.D.J. à Paris.
Le thème du colloque et de l'ouvrage peut être résumé comme suit : « La vérité est-elle (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Justice, Tribunal pénal international, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Négationnisme, Vérité, Vérité politique, Colloque, Créationnisme, Histoire, Inquisition, Marie-Antoinette, Société civile, Tribunal populaire, Vérité en procès, Commission Vérité et Réconciliation, Vérité historique, Droit à la vérité

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011)

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-02-03T07:15:14Z

Comme Justice-en-ligne l'a annoncé en son temps (cliquez ici), l'Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ».
Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles (l'auteur est doctorante, boursière de l'ULB, et sa (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Justice, Tribunal pénal international, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Négationnisme, Vérité, Vérité politique, Colloque, Commission Vérité et Réconciliation, Créationnisme, Histoire, Inquisition, Marie-Antoinette, Société civile, Tribunal populaire, Vérité en procès, Devoir de mémoire, Droit à la vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire

La vérité en procès – un colloque à l'ULB les 8 et 9 décembre 2011

2011-11-25T17:27:21Z

Justice-en-ligne n'a pas pour habitude d'annoncer des colloques scientifiques.
Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l'Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu'il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Religion, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Judiciarisation, Loi mémorielle, Négationnisme, Tribunal d'opinion, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité politique, Vérité officielle, Vérité populaire, Vérité religieuse, Vérité scientifique, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité en procès