Justice en ligne

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Chypre, Droit à un recours effectif, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Étranger, Expulsion, Expulsion collective, Non-refoulement, Refoulement des étrangers, Réfugié, Syrie

La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Conseil de sécurité de l'ONU, Syrie, États-Unis

Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité

David, Éric — 2021-05-05T16:47:49Z

Le 24 février 2021, le Tribunal supérieur de Coblence, en Allemagne, a condamné un agent des services secrets syriens à une peine de quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité. Le tribunal a constaté que, depuis avril 2011, le gouvernement syrien réprimait par la violence des manifestations d'opposition au régime de Bachar el-Assad et que les manifestants arrêtés étaient systématiquement brutalisés et torturés.
Quelques mots d'explication par Éric David, (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Syrie

Pas d'éléments nouveaux. Rien n'a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie

Fierens, Jacques — 2019-06-03T06:44:20Z

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d'appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l'ordonnance du Président du (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger

« À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères

Fierens, Jacques — 2019-02-11T09:22:47Z

L'État belge s'opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d'ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l'Université de Namur, à l'Université de Liège et à l'Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger, Consul

Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l'asile ne relève pas du droit de l'Union : l'arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse

Carlier, Jean-Yves, Leboeuf, Luc , Sarolea, Sylvie — 2017-05-24T16:44:29Z

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l'État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d'y demander l'asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »).
Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Droit européen, Étranger, Réfugié, Syrie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants

L'affaire des visas de la famille syrienne : pourquoi le pouvoir judiciaire est-il directement mis en péril par certains propos récents ?

Inghels, Bénédicte — 2016-12-15T09:26:00Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a évoqué très récemment – et toute la presse en parle –, le Secrétaire d'État à l'asile et à la migration persiste dans son refus d'exécuter un arrêt de la Cour d'appel enjoignant à l'État belge de délivrer un visa d'entrée »' sur le territoire belge à une famille syrienne d'Alep, la ville où se déroule actuellement un désastre humanitaire Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Cour d'appel, Demandeur d'asile, Étranger, Recours, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Syrie, Réseaux sociaux, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Exécution

L'État belge refuse d'exécuter l'arrêt de la Cour d'appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne

Vandernoot, Pierre — 2016-12-09T10:27:39Z

Selon la presse,
« La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision » (site de la (…)

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Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ?

Leboeuf, Luc , Sarolea, Sylvie — 2016-11-24T08:01:00Z

Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d'un visa ou d'un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d'Alep font polémique. Le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Théo Francken, refuse d'exécuter ces décisions et donc de délivrer les visas en question. Des astreintes ont été prononcées, avant d'être retirées.
Il dénonce une décision mettant en danger le système d'asile en impliquant une ouverture totale des frontières. Les (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Syrie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Exécution, Visa humanitaire

Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale

Delgrange, Xavier — 2011-11-14T08:16:15Z

A mesure qu'ils se débarrassent des dictatures, les peuples arabes doivent construire de nouvelles institutions politiques. Pointe alors la question de la place de l'islam dans l'architecture institutionnelle. Certains projets suscitent la crainte, comme ceux évoqués par Moustapha Abdeljalil, le président du Conseil national de transition libyen, qui entend fonder le régime politique libyen sur la charia, entendue cette fois comme la loi islamique. En revanche, la nette victoire du parti (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Emploi des langues en matière judiciaire, Islam, Afrique, Charia, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Comité arabe des droits de l'homme, Comité des droits de l'enfant, Comité des droits de l'homme de l'ONU, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour africaine de justice et des droits de l'homme et des peuples, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, Justice internationale, Ligue arabe, Lybie, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Shari'a, Syrie, Tunisie, Turquie