Justice en ligne

Les permissions de sortie de prison : l'application critiquable d'une mesure positive

Malengreau, Xavier — 2014-11-21T14:48:35Z

Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties' : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Surveillance électronique, Réinsertion sociale, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Droit subjectif

La vérité en procès – un colloque à l'ULB les 8 et 9 décembre 2011

2011-11-25T17:27:21Z

Justice-en-ligne n'a pas pour habitude d'annoncer des colloques scientifiques.
Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l'Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu'il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Religion, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Judiciarisation, Loi mémorielle, Négationnisme, Tribunal d'opinion, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité politique, Vérité officielle, Vérité populaire, Vérité religieuse, Vérité scientifique, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité en procès

Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale

Delgrange, Xavier — 2011-11-14T08:16:15Z

A mesure qu'ils se débarrassent des dictatures, les peuples arabes doivent construire de nouvelles institutions politiques. Pointe alors la question de la place de l'islam dans l'architecture institutionnelle. Certains projets suscitent la crainte, comme ceux évoqués par Moustapha Abdeljalil, le président du Conseil national de transition libyen, qui entend fonder le régime politique libyen sur la charia, entendue cette fois comme la loi islamique. En revanche, la nette victoire du parti (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Emploi des langues en matière judiciaire, Islam, Afrique, Charia, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Comité arabe des droits de l'homme, Comité des droits de l'enfant, Comité des droits de l'homme de l'ONU, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour africaine de justice et des droits de l'homme et des peuples, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, Justice internationale, Ligue arabe, Lybie, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Shari'a, Syrie, Tunisie, Turquie