Justice en ligne

Ruth Bader Ginsburg, juge-icône

Haarscher, Guy — 2020-10-07T15:14:21Z

Le décès de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, mérite un éclairage de ses combats pour l'égalité tout au long de sa carrière, en ce compris au sein de la plus haute juridiction américaine. C'est l'occasion aussi de rappeler le rôle central de celle-ci dans les évolutions de la société outre-Atlantique.
1. La mort de la juge Ruth Bader Ginsburg, le 18 septembre 2020, a suscité une émotion qui porte bien au-delà des bouleversements anticipés dans la jurisprudence de (…)

- Regards sur la Justice américaine / Discrimination, Non-discrimination, Opinion dissidente, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Avortement, Discrimination positive, Bader Ginsburg (Ruth -), Féminisme, Discrimination raciale, Ségrégation, Esclavage, Coney Barrett (Amy -)

La Cour internationale de justice au secours des baleines

Weyers, Laurent — 2014-04-23T19:17:07Z

Par un arrêt du 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice a condamné le Japon pour avoir violé le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales.
Laurent Weyers, assistant à l'Université libre de Bruxelles, nous explique l'importance de cet arrêt.
1. Faisant droit à la requête de l'Australie, introduite voici près de quatre ans, la Cour internationale de Justice a non seulement jugé que le Japon violait le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Preuve, Cour internationale de Justice, Opinion dissidente, Opinion séparée, Baleines, Chasse

L'affaire Gotovina devant la Chambre d'appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-12-21T14:46:34Z

Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la Chambre d'appel du même Tribunal vient d'acquitter Ante Gotovina et Mladen Markac, hauts responsables croates pendant la guerre qui a sévi en ex-Yougoslavie pendant les années '90.
Ce jugement a suscité de l'émotion et des controverses, que nous expose ci-après Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles.
Au-delà des circonstances (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit pénal international, Opinion dissidente, Entreprise criminelle commune, Economie judiciaire, Gotovina (Ante -), Markac (Mladen -)

Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-04-16T07:57:11Z

Le jugement rendu dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles. L'auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s'inscrit dans le cadre de l'Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Affaire Lubanga Dyilo, Cour pénale internationale, Crime contre la paix, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Procureur, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Droit pénal international, Opinion dissidente, Droit pénal humanitaire, Enfants soldats, Procédure, République démocratique du Congo, Statut de Rome

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Rigaux, Marie-Françoise — 2012-02-17T17:47:26Z

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un (…)

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En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ?

Costa, Jean-Paul — 2012-01-13T08:48:35Z

Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu'est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions.
Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l'homme et qui préside aujourd'hui l'Institut international des droits de l'homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ?
C'est un honneur pour 'Justice-en-ligne' de pouvoir publier ci-après ses (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?

Martens, Paul — 2011-11-02T07:34:21Z

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l'égalité et à l'unicité de la justice » ?
C'est un vieux rêve de l'humanité, qui date d'avant Babel, peut-être même d'avant l'épisode du serpent, de croire à l'unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l'humanité (Umberto Eco), à la possibilité d'une harmonie universelle (Leibniz), d'une République universelle (Victor Hugo). (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Cour européenne des droits de l'homme, Loi, Dialogue des juges, Divergence de jurisprudence, Jurisprudence, Opinion dissidente