Justice en ligne

L'abus de droit : de quoi s'agit-il ?

Denoncin, Noé — 2025-12-29T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne a interrogé Justice-en-ligne au sujet d'un litige qu'il a avec son voisin parce qu'il considère que ce dernier a empiété sur son terrain en y plaçant une barrière. Ce voisin avancerait le « caractère disproportionné » de la demande de notre visiteur tendant à retirer cette barrière parce que l'empiètement ne porterait que sur quelques dizaines de centimètres. Cet internaute nous interroge sur le point de savoir si cette disproportion de sa demande (…)

- Le juge et l'abus de droit / Proportionnalité, Responsabilité civile, Jurisprudence, Abus de droit, Droit de propriété, Principe général du droit

Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l'homme au secours de la sécurité juridique

Vandermeersch, Damien — 2012-07-20T16:54:30Z

Chacun sait qu'une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c'est-à-dire qu'elle ne peut s'appliquer à des comportements antérieurs à l'entrée en vigueur de cette loi. Il y va de la sécurité juridique, voire de la sécurité tout court : imaginez ce que deviendrait la vie si un acte parfaitement légal devait, du jour au lendemain, donner lieu à une condamnation pénale, en ce compris une privation de liberté, en raison d'une loi postérieure qui la rend soudain illégale !
Eh bien, (…)

- Le juge et la non-rétroactivité des lois et règlements / Arrêt Taxquet, Salduz, Non-rétroactivité, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Légalité des délits et des peines, Non-rétroactivité de la loi, Terrorisme

La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l'affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue

Dhaeyer, Paul — 2011-12-02T16:10:53Z

Un lecteur assidu nous interpelle. Les juges savent-ils pas ce qu'ils veulent ? Rendent-ils une Justice en zig-zag, comme il l'écrit ? Dans une affaire désormais célèbre, dite l'affaire Taxquet, dont il est question dans le présent dossier, la Cour de cassation semble avoir décidé de choses contradictoires en peu de temps.
Le public comprend mal ces évolutions de la jurisprudence, dans des périodes parfois assez courtes.
Ceci mérite quelques explications, qui nous sont données par Paul (…)

- La Cour d'assises / Arrêt Taxquet, Avocat, Motivation, Procès équitable, Salduz, Jurisprudence, Evolution

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un « droit de comprendre » du justiciable

Devresse, Marie-Sophie — 2011-11-28T23:13:02Z

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique que la décision rendue sur l'action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu et qu'elle indique au moins les (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Conseil du Contentieux des Étrangers, Droits de la défense, Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Jurisprudence, Arbitraire, Conclusions, Revirement de jurisprudence, Sentencing

La Cour européenne des droits de l'homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?

Martens, Paul — 2011-11-02T07:34:21Z

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l'égalité et à l'unicité de la justice » ?
C'est un vieux rêve de l'humanité, qui date d'avant Babel, peut-être même d'avant l'épisode du serpent, de croire à l'unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l'humanité (Umberto Eco), à la possibilité d'une harmonie universelle (Leibniz), d'une République universelle (Victor Hugo). (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Cour européenne des droits de l'homme, Loi, Dialogue des juges, Divergence de jurisprudence, Jurisprudence, Opinion dissidente