Justice en ligne

la Cour européenne des droits de l'homme et l'arrêt des traitements de maintien en vie dans une affaire française : l'asphyxie des directives anticipées du patient

Marguénaud, Jean-Pierre — 2026-03-30T07:00:00Z

Les questions relatives à la fin de vie, toutes aussi douloureuses, sont diverses et relèvent de nuances que l'enchevêtrement des terminologies médicales et juridiques n'aide pas toujours à saisir. Au moment où, en France, le législateur se perdait dans des subtilités qui, à la fin de l'hiver 2026, l'empêchait encore de voter définitivement deux propositions lois sur les soins palliatifs et sur le droit à l'aide à mourir, a été rendu à l'égard de cet État un arrêt de la Cour européenne des (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Dialogue des juges, Droit à la vie, Vie, Euthanasie, Fin de vie, Maintien en vie, Médecine

Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d'État n'est pas seul

Vandernoot, Pierre — 2024-09-02T07:00:00Z

1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l'article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ? » : « L'article 159 de la Constitution (‘Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu'autant qu'ils seront conformes aux lois') n'est-il pas superflu, dès lors que le Conseil d'État peut/doit annuler ces (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Commune, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Exception d'illégalité, Juridiction, Langue, Circulaire Peeters, Commune à facilités, Justice administrative, Dialogue des juges, Élections, Élections communales, Ordre judiciaire, Emploi des langues en matière administrative, Excès de pouvoir, Illégalité

La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d'État ?

Vandernoot, Pierre — 2020-05-02T08:14:43Z

La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d'État ?
La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d'État et directeur de Justice-en-ligne.
1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l'article d'Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s'écarte du Conseil d'État pour interpréter les conditions d'application des ‘facilités' dans la (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Juridiction, Justice administrative, Dialogue des juges, Ordre judiciaire, Conflit d'attribution

Qui ne risque rien n'a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l'homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national

Rosoux, Géraldine — 2015-11-25T15:06:44Z

Devenu paraplégique à la suite d'un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l'absence d'infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à son droit à l'instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de (…)

- Les droits humains et leurs juges / Cour européenne des droits de l'homme, Non-discrimination, Droits de l'homme, Dialogue des juges, Épuisement des voies de recours internes, Handicap, Subsidiarité, Droits humains

La Cour européenne des droits de l'homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?

Martens, Paul — 2011-11-02T07:34:21Z

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l'égalité et à l'unicité de la justice » ?
C'est un vieux rêve de l'humanité, qui date d'avant Babel, peut-être même d'avant l'épisode du serpent, de croire à l'unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l'humanité (Umberto Eco), à la possibilité d'une harmonie universelle (Leibniz), d'une République universelle (Victor Hugo). (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Cour européenne des droits de l'homme, Loi, Dialogue des juges, Divergence de jurisprudence, Jurisprudence, Opinion dissidente