Justice en ligne

Métro 3 contre patrimoine à Bruxelles : le Palais du Midi entre pelleteuses et procédures

de Clippele, Marie-Sophie — 2026-03-12T08:00:00Z

La construction de la ligne de métro 3 à Bruxelles s'est heurtée aux difficultés d'ordre technique et juridique posée par la présence du Palais du Midi sur son chemin. Ces difficultés ont revêtu leur dimension juridictionnelle devant le Conseil d'État, qui vient de suspendre deux décisions administratives destinées à faciliter la poursuite de ces travaux. De quoi s'agit-il et qu'a décidé le Conseil d'État ? Marie-Sophie de Clippele, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, démêle (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Aménagement du territoire, Classement, Extrême urgence, Métro 3, Monuments et sites, Palais du Midi (Bruxelles), Patrimoine culturel, Urbanisme, Urgence

Le Conseil d'État suspend l'ordre de fermeture des espaces culturels intérieurs… et pousse le Gouvernement fédéral à faire plus largement marche arrière !

Renders, David — 2021-12-30T09:38:48Z

Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, en est à sa quatrième vague et fait, à présent, planer la menace du variant Omicron. Parmi les mesures prises, l'une fut, dès son annonce, particulièrement mal reçue de toutes parts : celle par laquelle était ordonnée la fermeture pure et simple des lieux clos destinés à la culture.
Sous le bénéfice de l'extrême (…)

- La covid-19 et la Justice / Conseil d'Etat, Urgence, Culture, Extrême urgence, Suspension d'extrême urgence, Référé d'extrême urgence, Covid-19

La grève chez INEOS : le Conseil d'Etat suspend l'ordre de réquisition de travailleurs grévistes

Neven, Jean-François — 2011-10-26T07:24:00Z

Le 14 octobre dernier, les ouvriers de la société INEOS, entreprise chimique établie dans le zoning de Feluy, ont entamé une grève pour des motifs liés à la négociation d'une nouvelle convention collective. Certains ouvriers ont toutefois reçu du Gouverneur de la province du Hainaut un ordre de réquisition leur imposant d'assurer des prestations de maintenance du site pendant la grève. Saisi en extrême urgence, le Conseil d'Etat a suspendu ces ordres de réquisition, le 18 octobre 2011 . (…)

- Le juge et la grève / Conseil d'Etat, Droit de grève, Grève, Référé, Suspension, Urgence, Extrême urgence, Gouverneur, Réquisition