Les grâces royales : pourquoi, comment ?

Nardone, Maxime — 2013-12-16T11:26:00Z

Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne.
Des explications et des mises au point s'imposent à cette occasion : qu'est-ce que la grâce, qui l'accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d'être ?
Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. (…)

- Le droit de grâce (royale) / Suspension du prononcé de la condamnation, Condamnation, Grâce, Ministre de la Justice, Peine, Roi, Réhabilitation, Sursis, Effacement, Responsabilité politique, Extinction de la condamnation, Extinction de la peine, Responsabilité du Roi, Responsabilité ministérielle, Roi Philippe, Service des grâces

Comment supprimer la trace officielle d'une condamnation ?

Lefèbvre, Cédric — 2011-10-20T08:38:43Z

Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s'est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question.
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB, donne ci-après les explications nécessaires.
Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits
1. Avant de répondre plus spécifiquement à l'interrogation de l'internaute, rappelons brièvement de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Ministère public, Parquet, Peine, Réhabilitation, Récidive, Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs, Effacement, Extrait du casier judiciaire

Justice en ligne

Les grâces royales : pourquoi, comment ?

Comment supprimer la trace officielle d'une condamnation ?