Les dépenses électorales et leur contrôle : un chevauchement de règles pas toujours cohérentes

Rigaux, Lucien — 2024-10-04T07:00:00Z

Le 13 octobre prochain se tiendront les élections communales et provinciale, qui, s'agissant des dépenses autorisées, font l'objet d'une législation régionale et, à titre résiduel, fédérale. Mais qui contrôle le respect de ces dernières règles ? Lucien Rigaux, post-doctorant l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
Introduction
1. Dans quelques jours se tiendra la seconde échéance électorale de l'année : les élections communales et provinciales (pas d'élections provinciales (…)

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Vers l'aménagement sans véritable scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)

Heughebaert, Pierre — 2011-10-10T16:51:43Z

Les huit partis négociant la formation d'un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l'aménagement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l'accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C'est donc sous les réserves d'usage que les explications qui (…)

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