Justice en ligne

L'affaire Wesphael : lost in translation

Dejemeppe, Benoît — 2016-02-25T05:33:14Z

Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c'est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l'instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l'intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C'est donc devant une juridiction francophone, la Cour d'assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des (…)

- La législation linguistique en Belgique / Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langues, Wesphael, Changement de langue, Traduction

Le changement de langue au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles depuis la sixième réforme de l'État

Gosselin, Frédéric — 2015-10-14T17:35:12Z

Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal.
Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l'arrondissement de Bruxelles ?
Cette catastrophe s'étant déroulée dans une commune flamande de l'arrondissement de Bruxelles, l'instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d'instruction néerlandophone dans l'attente du renvoi de l'affaire vers le tribunal de police compétent dès lors qu'il s'agit d'un (…)

- La législation linguistique en Belgique / Bruxelles-Hal-Vilvorde, Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langues, Arrondissement judicaire de Bruxelles, Changement de langue

La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l'Union européenne émet des réserves

Gosselin, Frédéric — 2013-05-10T07:00:00Z

Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d'exercices à l'Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l'avis (les « conclusions ») de l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité, au regard du droit européen, du décret dit « de septembre » de la Communauté flamande qui règle l'emploi des langues dans les relations sociales au sein des entreprises. Il s'agit d'un décret du 19 juillet 1973, (…)

- La législation linguistique en Belgique / Contrat de travail, Emploi des langues, Proportionnalité, Licenciement , Langues, Citoyenneté européenne, Décret de septembre, Emploi des langues en matière sociale, Liberté de circulation des travailleurs

Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge ?

Gosselin, Frédéric — 2012-08-14T16:20:50Z

Les législations applicables en Belgique en matière d'emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l'usage de la langue régionale, notamment dans les relations sociales au sein des entreprises. Une des raisons avancées depuis plusieurs décennies sur ce point est la nécessité de protéger l'homogénéité linguistique de ces régions.
Un récent avis d'un avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne pourrait mettre à mal ces règles, particulièrement sensibles en (…)

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Vers l'aménagement sans véritable scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)

Heughebaert, Pierre — 2011-10-10T16:51:43Z

Les huit partis négociant la formation d'un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l'aménagement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l'accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C'est donc sous les réserves d'usage que les explications qui (…)

- La législation linguistique en Belgique / BHV, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Emploi des langues, Arrondissement de Bruxelles, Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Langues, Bruxelles