Avec le fisc aussi on peut discuter : le Service de conciliation fiscale

Stévenart Meeûs, François — 2011-09-21T06:33:12Z

S'il est bien un domaine où l'État exerce une fonction d'autorité, c'est celui de l'impôt.
Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes alternatifs de règlement des conflits. La preuve ? Le Service de conciliation fiscale, dont nous entretient à présent François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour d'appel de Mons, maître de conférences à l'UCL Mons.
Justice-en-ligne publie aussi des interviews sur la conciliation devant les chambres de règlement amiable (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Fisc, Impôt, Conciliation, Procédure fiscale, Service de conciliation fiscale

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