Justice en ligne

Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ?

Bouvier, Philippe — 2023-10-15T07:00:00Z

Le Conseil d'État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d'une évolution progressive, que Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d'État et excellent connaisseur de son histoire, nous brosse ci-dessous.
Un Conseil d'État, deux sections
1. Notre Conseil d'État donne des avis et rend des arrêts. La première mission relève de la section de législation et porte sur les textes législatifs et (…)

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La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d'État : plus simple et aussi efficace ?

Sohier, Jérome — 2015-12-18T15:08:53Z

Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d'État contre l'administration ? Le justiciable a désormais l'embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d'un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d'indemnisation devant le même Conseil d'État. David Renders l'a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d'État sera demain ? »).
Le Conseil d'État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer (…)

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Quel Conseil d'État sera demain ?

Renders, David — 2014-02-18T11:08:28Z

Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d'État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays.
Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu'elle était en projet.
A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de (…)

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La réforme du Conseil d'État semble désormais sur les rails

Donnay, Luc — 2013-02-12T08:00:00Z

Au milieu de l'été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l'Intérieur d'un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d'Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n'avaient (…)

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La Ministre de l'Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?

Donnay, Luc — 2011-08-29T07:48:11Z

Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s'est fait l'écho d'un projet de réforme du Conseil d'Etat en sept points présenté par la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom.
Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, revient sur cette annonce
1. Une précision capitale s'impose d'emblée : ce n'est que par la voie des médias que la Ministre a évoqué la réforme dont nous essayons de rendre compte. A notre (…)

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