Justice en ligne

Le sort des boucles administratives est-il bouclé ?

Vander Geeten, Valéry — 2014-12-26T11:46:29Z

Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations des autorisations, qui est une juridiction administrative flamande, créée par le Code flamand de l'Aménagement du Territoire. Cet arrêt s'avère intéressant dans la mesure où le législateur fédéral a récemment inséré un mécanisme similaire dans la procédure de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Droits de la défense, Impartialité, Indépendance, Séparation des pouvoirs, Boucle administrative, Droit d'accès à un juge, Motivation formelle des actes administratifs

Quel Conseil d'État sera demain ?

Renders, David — 2014-02-18T11:08:28Z

Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d'État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays.
Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu'elle était en projet.
A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Annulation, Arrêté de police administrative, Astreinte, Conseil d'Etat, Indemnisation, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Suspension, Dommages-intérêts, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration, Dédommagement, Référé administratif, Satisfaction équitable, Indemnité réparatrice

La réforme du Conseil d'État semble désormais sur les rails

Donnay, Luc — 2013-02-12T08:00:00Z

Au milieu de l'été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l'Intérieur d'un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d'Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n'avaient (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Amende administrative, Annulation, Arrêté de police administrative, Astreinte, Conseil d'Etat, Indemnisation, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Référé, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Suspension, Dommages-intérêts, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration, Dédommagement, Injonction, Référé administratif, Satisfaction équitable

La Ministre de l'Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?

Donnay, Luc — 2011-08-29T07:48:11Z

Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s'est fait l'écho d'un projet de réforme du Conseil d'Etat en sept points présenté par la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom.
Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, revient sur cette annonce
1. Une précision capitale s'impose d'emblée : ce n'est que par la voie des médias que la Ministre a évoqué la réforme dont nous essayons de rendre compte. A notre (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Conseil d'Etat, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Dommages-intérêts, Arbitrage, Médiation, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration